Bernard Brochand
Question N° 11698 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Bernard Brochand souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude grandissante des familles candidates à l'adoption internationale. En effet, ces dernières sont notamment préoccupées par la chute du nombre d'adoptions en France d'enfants originaires d'Asie ou d'Amérique du Sud, continents touchés de plein fouet par plusieurs catastrophes naturelles ayant laissé un grand nombre d'orphelins. Dans le même temps, elles déplorent toujours la complexité et la lourdeur de notre système d'adoption. Il lui demande donc, d'une part, quelles mesures pourraient être envisagées afin de simplifier une fois encore les démarches administratives et ainsi faciliter l'adoption et, d'autre part, si l'objet de la mission récemment confiée par M. le Président de la République à M. Jean-Marie Colombani dans ce domaine tenait compte de cette problématique spécifique.
Réponse émise le 26 février 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission ; d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telles la fixation de quotas pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de 18 mois. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans vingt-cinq pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. En octobre 2007, plus de 5 000 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 673 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 500 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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