Bernard Brochand
Question N° 31887 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés de nos établissements d'enseignement secondaire (particulièrement ceux à vocation internationale affiliés au réseau des centres français langue étrangère, FLE) pour recevoir des étudiants étrangers désireux d'apprendre le français dans notre pays. En effet, depuis leur création en 2005, les centres français langue étrangère sont désormais liés aux CEF (centres pour les études en France à l'étranger), qui ont pour vocation de « renforcer la compétitivité de la France sur la scène internationale en matière d'enseignement supérieur ». Or il semblerait que dans l'examen et la sélection des candidatures tels que mis en oeuvre par lesdits CEF à l'étranger, les étudiants qui ne sont pas porteurs d'un «projet d'étude» se voient refuser l'obtention d'un visa, l'apprentissage de notre langue n'étant pas considéré comme un projet à part entière. Ces mesures restrictives d'obtention de visas entraînent ainsi une baisse du nombre d'étudiants étrangers dans nos écoles FLE. Ces étudiants étrangers s'inscrivent par conséquent soit au Québec, soit en Suisse. Ainsi, les universités de Lausanne et de Genève ont, pour la première fois l'an passé, dû refuser des demandes d'inscriptions d'étudiants étrangers, face au nombre croissant de demandes qui leur sont soumises. Dès lors, il s'agit bien ici de la capacité de la France à préserver et à promouvoir sa langue à travers le monde. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette situation problématique et s'il envisage - tout en tenant compte bien sûr de la nécessité de lutter contre les abus en matière d'immigration clandestine - de prendre des mesures facilitant l'inscription des étudiants étrangers simplement désireux d'apprendre notre langue en France.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Pleinement conscient des difficultés qu'ont pu rencontrer précédemment certains étudiants étrangers désireux de se rendre en France pour un séjour d'études de FLE, le ministère des affaires étrangères et européennes a pris des dispositions pour faciliter les démarches de ces étudiants. Des instructions ont été adressées à nos consulats. Elles vont dans le sens de la reconnaissance des demandes d'inscription dans un cursus de « français langue étrangère » en tant que « projet d'études » de plein droit, et encouragent nos postes à traiter ces demandes avec bienveillance. Cette attitude est pleinement cohérente avec la volonté du ministère des affaires étrangères et européennes de renforcer par tous les moyens possibles l'apprentissage de notre langue dans le monde, comme en témoigne le plan de relance pour le français adopté au printemps 2006. En outre, l'adhésion des centres de FLE labellisés au réseau des CEF permet le traitement des demandes en ligne et d'accélérer la délivrance des visas. Le principe des directives adressées aux postes est de traiter de manière très favorable toutes les demandes de séjour de plus de trois mois de FLE liées à un projet d'études ou de formation professionnelle, dès lors que ces projets semblent sérieux et que rien, dans l'attitude du demandeur, ne peut laisser suspecter une intention de contournement des dispositions sur l'immigration. Dans les autres cas, toute demande de séjour, et en particulier de demande ne débouchant pas sur l'obtention d'un titre de séjour, sera étudiée favorablement par les consulats, dès lors que les conditions habituelles sont remplies et que la situation du demandeur ne peut laisser suspecter d'intention frauduleuse ou de détournement de procédure. Dans tous les cas, la réalité de l'inscription dans un établissement sera vérifiée. Le ministère rappelle toutefois que les difficultés mentionnées n'étaient en rien imputables à la mise en place des CEF puisqu'elles étaient aussi à relever dans des pays où les CEF n'ont pas encore été installés.
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