Bernard Brochand
Question N° 11042 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Bernard Brochand souhaite attier l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité de l'agence française de l'adoption (AFA). En effet, cette agence née de la loi de juillet 2005 sous l'impulsion du gouvernement de M. Dominique de Villepin, avait fixé en janvier 2004 un objectif de doublement des adoptions internationales pour 2006. Elle a pour rôle d'accompagner les parents et de simplifier les nombreuses et complexes formalités administratives préalables à l'adoption d'un enfant. Après un an et demi d'activités, il souhaite donc connaître le nombre de dossiers de demande d'adoption qu'a traités l'AFA et le pourcentage de demandes qui ont abouti en France, ceci afin de redonner espoir aux nombreuses familles vivant aujourd'hui encore dans l'attente.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par de l'Agence française de l'adoption (AFA). Depuis sa mise en place, en mai 2006, AFA a pu s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces derniers ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. De sa création au 31 décembre 2007, plus de 5 500 dossiers ont été suivis par l'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. L'agence, appuyée par les services consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Bien que débutante dans son activité, elle apporte néanmoins déjà une réponse à l'interdiction récente des démarches individuelles au Vietnam ainsi qu'aux candidats qui n'ont pu être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption dans leur projet. Comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays, telle que la fixation de quota pour l'envoi de dossiers ainsi que de la durée des procédures d'adoption, qui est en moyenne de dix-huit mois. Sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, le Gouvernement apporte une attention particulière au fonctionnement de l'agence et à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Ainsi, le 4 octobre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption, pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont apporté leur plein et entier concours. À la suite de ce rapport, remis au Président de la République le 19 mars 2008, un plan d'action gouvernemental de deux ans a été élaboré et présenté en conseil des ministres le 27 août 2008, conjointement par Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et Mme la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme. Ce plan s'articule autour de trente-deux propositions visant à améliorer et à rationaliser les procédures d'adoption. Certaines de ces mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre. S'agissant plus particulièrement du fonctionnement de l'AFA, il faut notamment préciser que son statut doit être modifié, que l'agence devrait prochainement bénéficier de la capacité juridique à financer des projets de coopération humanitaire et que, dans le cadre de la signature d'une convention d'objectifs et de gestion, ses actions feront l'objet d'une évaluation précise. La relance de l'adoption doit s'effectuer également grâce à l'intervention d'une Autorité centrale renforcée, dépendant du ministère des affaires étrangères.
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