Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; importations. Chine

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la problématique de la présence de diméthylfumarate dans des chaussures importées de Chine. Depuis l'automne 2008, plusieurs personnes ont été victimes de graves réactions allergiques ou de brûlures au deuxième et troisième degré sur les faces dorsale...

Thèmes : politique extérieure ; coopération ; administrations. échanges d'informations. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes au sujet des échanges de fichiers entre les administrations. En effet, en France le législateur favorise l'échange d'informations et les communications de fichiers entre les administrations, ceci afin d'effectuer des recoupements, d'éviter les fraudes et de simplifier certaines démarches. Cependa...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; composés organiques volatils. réduction

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique des rejets de substances toxiques contenues dans certains revêtements de sol domestique. Dans une récente étude menée par UFC-Que choisir au mois d'août 2009, cinq...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution lumineuse ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de la pollution lumineuse nocturne. Depuis plusieurs années, des études montrent l'impact de ce type de nuisances, non seulement sur la santé humaine mais aussi faunistique, notamment sur les insectes et les ois...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. leucodystrophie

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des essais cliniques du Metazym de la société de biotechnologie Zymenex actuellement menés au Danemark sur des patients de toute l'Europe. En effet, les chercheurs danois et suédois de cette société de biotechnologie ont développé Metazym, une enzyme lysosomale, pour le traitement de la maladie mortel...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; maisons individuelles ; panneaux photovoltaïques. installation. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'incohérence de la législation actuelle pour l'encouragement aux énergies renouvelables. En effet, si un particulier bénéficie, en vertu de l'article 200 quater du code général des impôts d'un crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires sur...

Thèmes : santé ; établissements de santé ; tarification à l'activité. actes non techniques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de l'application de la tarification à l'activité (T2A) à l'aide médicale à la procréation (AMP). Dans son dernier rapport annuel, l'Agence de la biomédecine a pu constater que les règles actuelles de financement de l'aide médicale à la procréation (AMP) ne répondent pas aux spécificités de...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; commerce ; médicaments défectueux. fabricants. responsabilité. délai d'action

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique du délai de prescription en matière de responsabilité des médicaments défectueux. La directive européenne de 1985 sur les produits défectueux a instauré un double délai de prescription en matière de responsabilité civile. Le premier, de dix ans, concerne l'engagement de la responsabilité d...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; projets d'investissement. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'adaptabilité des statuts de Réseau ferré de France (RFF) aux exigences du Grenelle de l'environnement. L'article 4 du décret du 5 mai 1997 portant statut de RFF dispose notamment que RFF soumet chaque année aux ministres chargés des transports un programme d'investissements ainsi que les modalités de...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs indépendants ; revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé que soit assuré le maintien, voire le rattrapage, du pouvoir d'achat des 960 000 retraités qu'elle représente, par la revalorisatio...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par les représentants des associations de défense des pupilles et orphelins de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Par aille...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; rapport parlementaire. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'environnement, suppose de développer des alternatives écologiques. Les technologies issues de la photovoltaïque apparaissent être une s...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; mycotoxines. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de la présence de la patuline dans les fruits et certaines céréales. Cette toxine est potentiellement produite par un grand nombre de moisissures. Elle suscite de l'intérêt de nos jours, en raison de son caractère contaminant naturel de certains fruits et notamment ...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; mycotoxines. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de la présence des fumonisines dans l'alimentation de l'homme. Les effets de cette famille de mycotoxines sont connus depuis longtemps dans plusieurs espèces animales, en particulier chez les équidés où elles se manifestent par une hépatotoxicité et une nécrose céré...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique des trichothécènes (TCT). Produites par des moisissures, les TCT contaminent principalement les céréales couramment utilisées en France et les fruits, notamment les bananes. La consommation de produits contaminés par les TCT serait à l'origine de graves mycotoxicose...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique des aflotoxines et notamment de la prévention de leur détection dans le lait. Cette toxine, présente notamment dans la ration alimentaire du bétail laitier constituée de tourteaux d'arachide ou de mélange de graines oléagineuses, apparaît sous forme de moisissure et...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de l'ochratoxine A (OTA) et de sa détection dans les denrées alimentaires. L'OTA est une mycotxine qui présente des effets néphrotoxiques démontrés chez l'animal et suspectées chez l'homme. En 2006, la dose hebdomadaire tolérable (DHT) a été revue à la hausse à 120 ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bouteilles de gaz ; recyclage. sécurité

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les inquiétudes émises par la Fédération des entreprises du recyclage producteurs de matières premières à propos des bouteilles de gaz. En effet, il a été constaté qu'un nombre important de bouteilles de gaz consignées et destinées à l'usage domestique, se retrouve dans les circuits de traitement des ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; aidants familiaux. revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les retraites des personnes s'étant occupées des personnes âgées et / ou dépendantes. En effet, un grand nombre de personnes s'occupe de leurs parents handicapés. Ces personnes ont pour certaines été obligées d'arrêter de travailler et donc de cotiser pour leurs régimes de retraites. Afin de palier...