Bérengère Poletti
Question N° 59896 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'environnement, suppose de développer des alternatives écologiques. Les technologies issues de la photovoltaïque apparaissent être une solution immédiate et durable. Dans son rapport parlementaire d'information n° 1846 sur l'énergie photovoltaïque, le député Serge Poignant formule plusieurs perspectives de développement d'une véritable filière. Afin d'assurer la consolidation du secteur industriel français, il préconise d'engager les fleurons nationaux de l'énergie et des matériaux à investir le secteur et de faire émerger des entreprises françaises sur la totalité de la filière. D'autre part, il souligne la nécessité d'accentuer les investissements dans les capacités productives pour combler le retard français et de mobiliser les crédits issus du grand emprunt national et du fonds stratégique d'investissement. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le développement des énergies renouvelables représente pour la France un enjeu majeur, tant en termes d'indépendance énergétique que de déploiement d'une industrie forte et positionnée sur des secteurs d'avenir. Le rapport remis par M. Serge Poignant fait un état des lieux complet de la filière en France, et met notamment en exergue le retard pris dans ce domaine en termes de déploiement de capacités industrielles. Le rapport cite, par ailleurs, un certain nombre d'initiatives prises, tout notamment autour du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à Grenoble et à Chambéry et de l'Institut de recherche et développement sur l'énergie photovoltaïque (IRDEP) à Chatou, ainsi que le projet Solar Nano Crystal qui prend appui sur le pôle de compétitivité Tenerrdis, et qui sont autant de facteurs prometteurs pour le déploiement d'une industrie photovoltaïque en France. Par ailleurs, la récente décision prise par First Solar d'implanter une unité de production en France dédiée à la technologie cadmium tellurique, pour des applications essentiellement de fermes solaires, contribue à la création en France d'une filière industrielle complète. La création d'une telle filière repose cependant sur la capacité à créer en France des marchés de taille critique suffisante, tout notamment sur l'intégré au bâti ou les fermes solaires, qui permettent à des acteurs industriels nationaux de faire la démonstration de leur avance technologique pour ensuite être capable d'exporter et donc de créer de la valeur sur le territoire national. Les récentes décisions prises sur la création d'un tarif de rachat pour l'intégré au bâti, plus intéressant que le tarif de rachat de base, répond à la fois à l'enjeu de déployer des sources d'énergie renouvelable dans les bâtiments, mais aussi au souci d'orienter le marché national vers des solutions performantes, innovantes, et à haute valeur ajoutée sur lesquelles les industriels français, capitalisant sur les compétences académiques des laboratoires nationaux, peuvent prendre des parts de marché conséquentes. L'association des industriels et des installateurs du bâtiment est, dans ce cadre, un élément essentiel pour la réussite d'une telle stratégie, comme l'a souligné le député Bernard Poignant dans son récent rapport. La mobilisation sur ce sujet des acteurs français de l'assurance devrait enfin permettre le développement d'une offre de marché en produits d'assurance adaptés sécurisant à la fois les maîtres d'ouvrage et les professionnels, en contrepartie d'engagements de qualité mesurables et vérifiables, contribuant au développement de la demande. La mobilisation de l'ensemble des outils de l'État pour renforcer, conforter et structurer la filière industrielle nationale est évidemment forte : le fonds démonstrateur de l'ADEME, qui a inscrit parmi les thématiques susceptibles d'être soutenues l'énergie d'origine solaire, l'Agence nationale de la recherche, le groupe Oseo, les pôles de compétitivité dans le domaine des énergies renouvelables, et tout notamment Tenerrdis, et enfin le fonds stratégique d'investissement, sont aujourd'hui autant de dispositifs qui sont susceptibles d'être mobilisés sur des projets industriels.
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