Bérengère Poletti
Question N° 58113 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 septembre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique des rejets de substances toxiques contenues dans certains revêtements de sol domestique. Dans une récente étude menée par UFC-Que choisir au mois d'août 2009, cinq moquettes collées, sur les huit testées, présentaient des rejets de formaldéhyde, de toluène et des éthers de glycol. Ces composés organiques volatils (COV) relevé seulement 28 jours après, ont été relevés à 3 200 g/m3, dépassant largement le seuil de conforme normal de 200 g/m3. La question de la pollution des habitations renvoie directement à celle des bureaux, des écoles ou des transports en commun. Chaque individu est confronté quotidiennement à plus de 100 000 substances chimiques. Le « Grenelle 1 » avait finalement abouti à ce qu'un certain nombre de mesures d'interdiction ou d'étiquetage soient prises pour les matériaux de construction et de décoration. Seulement, les produits de grande consommation ne l'ont pas été de la même manière ; c'est pourquoi UFC-Que choisir a interpellé le Gouvernement, pour que les substances reconnues comme dangereuses soient interdites ou signalées sur des étiquettes pour tous les produits de consommations, et que des tests soient réalisés par les fabricants sur chaque produit avant leur commercialisation. Aussi, dans le cadre de la mise en oeuvre du « Grenelle 2 », elle souhaiterait connaître la position et les suites qu'il entend donner à ces propositions.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La limitation des sources de pollution de l'air intérieur est un des grands axes du deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2), adopté en Conseil des ministres le 24 juin dernier. Ce plan prévoit l'étiquetage obligatoire avant mise sur le marché des matériaux de construction et de décoration (dont les moquettes) quant à leurs émissions polluantes : ainsi les moquettes mises pour la première fois sur le marché seront étiquetées à partir du 1er juillet 2011. Au 1er juillet 2012, cet étiquetage deviendra obligatoire pour toutes les moquettes mises sur le marché avant le 1er juillet 2011. Le PNSE 2 prévoit également l'interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans ces produits. La France a ainsi publié deux arrêtés interdisant de telles substances (le benzène, le trichloréthylène et deux phtalates) dans les matériaux de construction et de décoration à partir du 1er janvier 2010. Enfin, le PNSE 2 prévoit d'étudier l'extension de l'étiquetage obligatoire à d'autres produits émetteurs tels que les meubles ou les détergents et de rendre obligatoire d'ici 2013 l'utilisation de produits faiblement émissifs dans les bâtiments et lieux recevant des enfants.
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