Bérengère Poletti
Question N° 50081 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de la pollution lumineuse nocturne. Depuis plusieurs années, des études montrent l'impact de ce type de nuisances, non seulement sur la santé humaine mais aussi faunistique, notamment sur les insectes et les oiseaux nocturnes. Alors que certains de ses voisins européens ont pris conscience de la nécessité d'adapter l'éclairage public en mettant en place des luminaires moins consommateurs, utilisant des énergies renouvelables et dont les faisceaux sont dirigés vers le sol, la France, semble-t-il, n'a pas encore de position définie sur le sujet. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend mettre en place pour informer les collectivités locales et territoriales sur ce type de pollution et les inciter à en diminuer l'impact.
Réponse émise le 8 décembre 2009
L'augmentation constante des émissions de lumière artificielle et l'insuffisante prise en compte (notamment dans la conception, l'implantation et les conditions d'utilisation des dispositifs d'éclairage) de son impact sur notre environnement contribuent à la dégradation de ce dernier. Outre ses effets sur l'homme, la faune et la flore, la pollution lumineuse est également une source de gaspillage d'énergie dont la réduction est un des enjeux majeurs du Grenelle de l'environnement. Pour remédier à cette situation, l'article 36 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et l'article 66 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, fixent un dispositif de nature à prévenir, supprimer ou limiter les émissions lumineuses gênantes.
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