Bérengère Poletti
Question N° 58252 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 septembre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de la présence des fumonisines dans l'alimentation de l'homme. Les effets de cette famille de mycotoxines sont connus depuis longtemps dans plusieurs espèces animales, en particulier chez les équidés où elles se manifestent par une hépatotoxicité et une nécrose cérébrale. Peu d'études épidémiologiques sont disponibles et la plupart ne sont pas concluantes dans la mesure où les données quantitatives ne permettent pas de conduire une évaluation du risque. Parmi ces études, certaines réalisées en Afrique du sud et en Chine semblent établir une corrélation entre la consommation de produits contaminés par la fumonisine B1 et une augmentation de l'incidence de cancer de l'oesophage, corrélation non confirmée par une étude réalisée en Italie en 1993. Cependant, une étude de la ration alimentaire totale (EAT, 2004) a été entreprise en 2000 afin de connaître le niveau de consommation et d'exposition de la population française et végétarienne aux fumonisines à partir d'aliments « prêts à consommer ». Parmi les différentes fumonisines, les effets de la fumonisine B1 sont les mieux caractérisés. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) estime, dans une étude de mars 2009 sur l'évaluation des risques liés à la présence de mycotoxines dans les chaînes alimentaires humaine et animale, que la population française apparaît peu exposée en raison de la faible consommation de maïs et du faible transfert de ces toxines dans les produits animaux. Elle considère toutefois que les teneurs mesurées dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle dans les produits à base de céréales destinés aux enfants en bas âge montrent qu'il conviendrait de renforcer les contrôles sur ces produits. À ce titre, la conduite des plans devra se poursuivre sur le maïs afin de prendre en compte l'évolution du climat, car l'AFSSA souligne que la contamination naturelle en fumonisines peut être fréquente selon les années dans le maïs du sud de l'Europe. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 17 novembre 2009
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a publié en décembre 2008 un rapport de synthèse sur l'ensemble de la problématique des mycotoxines dans les aliments. Dans ce contexte, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été interrogé sur la problématique des fumonisines, en lien avec l'exposition infantile, le contrôle de ces produits et l'influence de modifications durables du climat. Les fumonisines constituent un risque alimentaire pris en compte par le MAAP : la direction générale de l'alimentation participe à la rédaction et aux propositions de réglementation en la matière. Le règlement (CE) n° 1881-2006, qui fixe des teneurs maximales en mycotoxines dans les aliments, établit des teneurs maximales en fumonisines B1 et B2 dans les denrées végétales, céréales brutes ou transformées, et dans les aliments pour enfants. La réglementation qui s'applique aux produits infantiles est stricte : limite de 200 ppb pour la somme des concentrations en fumonisines B1 et B2. S'agissant des contrôles, le MAAP met en oeuvre des plans de surveillance au champ : les moyens de maîtrise du risque sont ainsi mieux caractérisés (influence du climat, rotations culturales, espèces ou variants culturaux plus résistants, rôle de la lutte parallèle contre les insectes foreurs, etc.). Cette surveillance, qui s'appuie sur le réseau d'experts et de techniciens locaux du MAAP, assure un maillage réel de terrain et permet donc l'identification des facteurs de risque, mais aussi la détection de phénomènes émergents ou peu fréquents (modification écologique des populations fongiques, lien avec le réchauffement). C'est aussi l'occasion de vérifier l'efficacité des méthodes de lutte chimique (traitements fongicides), qui restent un des outils importants de maîtrise une fois la maladie installée, mais aussi un instrument de prévention. En vertu des protocoles de répartition des tâches entre les ministères, les missions de contrôle de la production végétale transformée (au-delà de la production primaire) relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cas évoqué des aliments infantiles à base de maïs potentiellement contaminés par les fumonisines). La situation de la population française vis-à-vis du risque lié aux fumonisines alimentaires n'est pas préoccupante : les évaluations de risque figurant dans l'étude de l'alimentation totale (EAT) AFSSA-INRA 2004 et dans le rapport AFSSA 2008 sur les mycotoxines indiquent que l'exposition, à la fois pour la population générale française et les forts consommateurs, est inférieure aux valeurs de sécurité pour une ingestion répétée (très inférieure à la dose journalière tolérable). Le cas des enfants en bas âge est cité comme plus préoccupant. A la fois, ceux-ci sont susceptibles de voir leur régime constitué d'une part importante de produits de maïs, principale espèce végétale à risque pour les fumonisines en France, mais leur faible poids induit que la marge de sécurité est plus faible pour cette sous-population. Ce constat vaut pour l'ensemble des contaminants. Par ailleurs, la sous-population infantile n'est pas intégrée dans les études classiques de type EAT, qui incluent une population d'enfants de trois à huit ans : une étude globale de cette sous-population est en train d'être mise au point par l'AFSSA, avec le concours financier du MAAP notamment, qui entend favoriser ce projet novateur car les études de ce type sont extrêmement rares, y compris en Europe. Cette démarche permettra de mieux cerner les risques et expositions spécifiques de ce groupe sensible.
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