Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : mort ; funérailles ; locaux. mise à disposition

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les familles souhaitant honorer la mémoire de leur défunt lors de funérailles civiles. En effet actuellement, aucun texte n'envisage la possibilité de mettre à disposition une salle, un lieu, pour les familles désir...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; aides à la mobilité géographique

Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide à la mobilité géographique accordée aux bénéficiaires du PARE. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais de transport, de déménagement, de réinstallation ou de double résidence en cas de reprise d'emploi. Seuls les bénéficiaires du PARE qui reprennent un...

Thèmes : santé ; protection ; cyberdépendance. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de la dépendance vis-à-vis d'Internet. Certains spécialistes estiment que 0,5 % à 2 % de la population souffre réellement d'une addiction à Internet. 6 % des usagers d'Internet y passent en moyenne plus de 50 heures par semaine en dehors de leur vie professionnelle. Touchant aujourd'hui au...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les perspectives inquiétantes de la baisse du taux de remboursement du synagis. Ce médicament particulièrement onéreux, permet de protéger plus de 6 000 bébés par an en France, dont une grande majorité de prématurés, contre l'épidémie de bronchiolite alors. En 2008, elle l'avait déjà interpellée à propos d...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la problématique de la procédure de validation des acquis. Dans son rapport rendu en septembre 2008, le secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique relevait que, même si la loi du 17 janvier 2002 dite loi de modernisation sociale avait introduit le principe génér...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; sécurité

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du «  canyoning ». En effet, ce sport de pleine nature consistant à descendre en rappel par des sauts où à la nage, des cours d'eau au fond de gorges étroites, compte aujourd'hui plusieurs milliers de pratiquants, licenciés sportifs ou simples amateurs. Mais ces dernières années cette activité...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. marché. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les droits à polluer. En effet, le système des droits d'émissions a été mis en place par l'Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre prévue par le protocole de Kyoto. À ce titre, elle a créé une « bourse du c...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les difficultés que rencontrent les anciens combattants titulaires d'une rente mutualiste spécifique à leur condition. Ils estiment ne plus pouvoir bénéficier du principe fondateur de l'assurance maladie selon lequel chacun paie selon ses moyens et est remboursé en fonction de ses bes...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité au sujet du manque de places dans des structures spécialisées pour les personnes autistes. En effet, il s'avère que les personnes autistes ne bénéficient pas de places en nombre suffisant dans les structures spécialisées et ce malgré la création entre 2005 et 2007 (premier plan pour l'autisme) de 1 180...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; collectivités locales : âge de la retraite ; sapeurs-pompiers

Mme Bérengère Poletti souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme des retraites. Les sapeurs-pompiers professionnels présentent des particularités au sein de la fonction publique française. Ils sont en effet aujourd'hui soumis à un dispositif dérogatoire les...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; tarifs hospitaliers. convergence. mise en oeuvre

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les écarts de productivité entre plusieurs services hospitaliers publics que la Cour des comptes à souligner récemment dans un rapport du mois de septembre 2009 sur la sécurité sociale. Devant ce constat, l'union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE), qui réunit les spécialistes de la Con...