Bérengère Poletti
Question N° 3331 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes est mal quantifié. Pourtant, le tabagisme maternel pendant la grossesse augmente le risque de survenue d'accidents, comme par exemple les hématomes rétroplacentaires, le retard de croissance intra-utérin, la prématurité, la mort subite du nourrisson ou encore la consommation globale de soins plus importante dans la petite enfance. Ces risques impliquent de prendre en compte le tabagisme actif de la femme mais également son tabagisme passif lié à celui de son compagnon ou de son milieu professionnel, avant, pendant et après la grossesse. Les spécialistes ont proposé que des travaux complémentaires s'avérant nécessaires sur le thème « tabagisme et femme enceinte » puissent être mis en place. À ce titre, les professionnels ont recommandé de mettre en place un registre national des malformations foetales incluant les paramètres tabac, alcool et cannabis. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en place, d'autre part.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Les dernières données du Baromètre santé 2005 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé montrent une forte diminution de la consommation de tabac, en particulier pour les femmes (29,8 % en 2000 à 26,5 % en 2005). Chez les femmes de vingt-cinq à trente-cinq ans, cette baisse de prévalence est nettement plus élevée pour celles qui sont enceintes. Ainsi, la proportion de femmes de cet âge qui fument a chuté plus fortement chez celles qui sont enceintes (presque 35,7 % dans cette période, contre 12,5 % pour les autres). Néanmoins, encore 19,7 % de femmes enceintes âgées de dix-sept à quarante et un ans fument. Compte tenu de la toxicité du tabac pour l'enfant à naître, une conférence de consensus sur « grossesse et tabac » a eu lieu en octobre 2004 avec le soutien du ministère chargé de la santé, afin d'aider les professionnels à prendre en charge et sevrer les femmes enceintes fumeuses. Les thérapies cognitivo-comportementales sont à privilégier en première intention chez les femmes enceintes même s'il est possible d'utiliser les traitements de substitution nicotinique (TSN) pendant la grossesse. En cas de diagnostic de malformations, une prise de toxique pendant la grossesse est systématiquement recherchée chez la mère. L'Institut national de veille sanitaire réalise actuellement avec le soutien du ministère chargé de la santé, une étude permettant d'apprécier la faisabilité de la surveillance du syndrome d'alcoolisation foetale par le repérage à la naissance et une étude du bénéfice pour l'enfant de ce repérage pour la mise en place d'un suivi spécifique. Il existe aujourd'hui plusieurs registres qui recensent les malformations foetales en France, notamment à Paris, dans le Rhône, en Isère et en Alsace. Il n'est pas pour l'instant envisagé d'étendre ces registres à l'échelon national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.