Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à la formation aux premiers secours. En effet, chaque année dans notre pays, 10 000 vies pourraient être épargnées si une personne sur cinq connaissait les gestes d'urgence. Alors que 93 % de nos compatriotes se disent sensibilisés à ce problème, seuls 7 % d'entre nous sont initiés à l'urgence. Aussi...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; mission d'information. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose, en matière de droit social et des contraintes administratives, « d'allé...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de la limitation de la prévention du cancer aux seuls cancérogènes avérés. Les seuls risques avérés et connus, comme le tabac ou l'amiante, ne peuvent expliquer qu'une très faible partie des cancers. Dans un avis du 2 juillet 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnemen...

Thèmes : handicapés ; carte de stationnement ; conditions d'attribution

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet des cartes de stationnement pour les personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 ont modifiés les règles d'attribution de cette carte. En effet, la définition des publics éligibles est simplifiée et les possibilités de délivra...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; lunettes de soleil

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet du constat de l'enquête menée par la commission de la sécurité des consommateurs concernant les lunettes de soleil pour enfants. Il est établi qu'une surexposition aux UV durant l'enfance peut avoir de graves conséquences, comme l'apparition précoce de cataractes. Après avoir fait tester en laboratoir...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Actuellement, les usagers de résidences mobiles de loisir, communément désignées par le terme «  mobile home », ont l'oblig...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les revendications des infirmier(e)s salarié(e)s ou fonctionnaires. Comme elle le sait, l'ordre national des infirmiers a été créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. La création de cet ordre professionnel est le fruit d'une longue concertation et vise à permettre au...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. pertinence

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de la vaccination contre l'hépatite B. L'hépatite B représente un des principaux problèmes de santé publique dans le monde : environ 350 millions de personnes sont porteuses chroniques du virus. L'hépatite B est d'ailleurs considérée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France il y aurait...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. pertinence

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de la vaccination contre l'hépatite B. L'hépatite B représente un des principaux problèmes de santé publique dans le monde : environ 350 millions de personnes sont porteuses chroniques du virus. L'hépatite B est d'ailleurs considérée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France, il y aurai...

Thèmes : santé ; tabagisme ; cigarettes. substances nocives. réduction

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la présence de polonium 210 dans la fumée de cigarette. Pendant plus de quarante ans les fabricants de cigarettes ont dissimulé la présence de Polonim 210 dans les feuilles de tabac, substance radioactive dangereuse et cancérigène. Les fabricants ont tenté, sans succè...

Thèmes : sécurité routière ; politiques communautaires ; infractions. contrevenants étrangers. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fin de l'immunité sur les routes européennes. En effet, les contrevenants pourraient être verbalisés où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; aides de l'État ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les recommandations de la Cour des comptes à propos des concours publics aux établissements de crédit. Dans son premier rapport sur le sujet de juin 2009, la cour formule un certain nombre de recommandations concernant la Société de financement de l'économie française (SFEF). Elle propos...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crises que rencontre la filière porcine française. Depuis 2007, en effet, les producteurs de porcs subissent une crise économique sans précédent, notamment due à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse des prix payé au producteur. Parallèlement, le rapport, remis par le secrétaire...

Thèmes : associations ; contrôle ; bénéficiaires de subventions publiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence de contrôle systématique des organismes qui bénéficient du concours financier de l'État. Il est regrettable que toute association, y compris celles qui sont reconnues d'utilité publique, qui perçoit des subventions publiques, et pour certaines depuis plus d...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme - lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; frais de recherche d'emploi. remboursement

Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le remboursement des frais de déplacement des demandeurs d'emploi. Certes, il existe des aides au déplacement lorsque l'on est demandeur d'emploi. À l'intérieur du département de domiciliation par exemple, le demandeur d'emploi bénéficie du Pass-emploi. De même, lorsqu'il effec...

Thèmes : santé ; prévention ; streptocoque B. dépistage anténatal. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet du dépistage anténatal du streptocoque B. Une récente étude épidémiologique vient d'évaluer cette pratique aux États-unis. Selon cette dernière, la pratique systématique de ce dépistage pendant la grossesse serait une réussite en santé publique, et aurait été adopté très rapidement par les professionn...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'Association nationale des médecins référents (Amedref) à propos de la prise en charge des patients atteints de la grippe A. Alors qu'elle salue la reconnaissance par Mme la ministre du professionnalisme des médecins généralistes, l'AmedRef s'inquiète cependant des difficultés matériell...

Thèmes : politique sociale ; aide sociale ; institutions sociales et médico-sociales. tarifs. convergence

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social. En effet, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 contiennent des dispositions qui ont transformé les règles de tarification et les procédures ...