Bérengère Poletti
Question N° 50127 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crises que rencontre la filière porcine française. Depuis 2007, en effet, les producteurs de porcs subissent une crise économique sans précédent, notamment due à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse des prix payé au producteur. Parallèlement, le rapport, remis par le secrétaire d'État en charge de la prospective, a montré que les distributeurs appliquent des marges excessives sur la viande de porc. L'étude de l'UFC-Que choisir de février 2009 confirme ce constat, en estimant que le prix au détail de la viande de porcs (échine) a subi une augmentation de 26 % alors que le prix au producteur a baissé de 30 % sur les 18 dernières années. Des solutions sont proposées, comme l'amélioration des flux économiques au sein de la filière. Il s'agirait notamment d'oeuvrer pour une répartition plus équitable de la valeur ajoutée entre tous les intervenants, car les effets de la transparence sur les prix pratiqués voulue par la loi de modernisation de l'économie de 2008 ne sont pas visibles. Pour cela, il serait nécessaire de mieux faire fonctionner l'Observatoire des marges et des prix. Aussi elle souhaiterait connaître sa position sur ces questions et les solutions qu'il entend apporter pour sortir cette filière de la crise.
Réponse émise le 11 août 2009
Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, la France a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009, refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union Européenne en 2008, et de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Néanmoins, face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un plan de soutien a été mis en place, le 6 avril dernier. Il propose plusieurs mesures en vue de répondre aux différentes situations rencontrées : 1 million d'euros consacrés à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs ; 3 millions d'euros qui, en concertation avec les banques, permettront de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
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