Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dernier colloque national consacré à l'insécurité routière-délinquance routière : quel rôle pour les collectivités locales ? En effet, lors de ce colloque, de nombreux acteurs de la sécurité routière étaient présents et les réflexions ont porté notamment sur l'ins...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ambition suédoise « zéro mort ; zéro blessé ». En effet, depuis 1997, la Suède s'est fixé un objectif en lançant son programme « vision zéro ». En juin 2004, un colloque franco-suédois a eu lieu, les deux pays partageant les mêmes préoccupations. Onze points pour u...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les grandes lignes du programme de travail de Jacques Barrot en matière de sécurité routière. En effet, il a déclaré : « la réduction du nombre de tués sur les routes est une de mes premières priorités ». L'objectif de la commission est une diminution de 50 % du nomb...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application du malus écologique sur les véhicules à boîtes automatiques lorsqu'ils sont acquis par des personnes handicapées. En effet, les personnes handicapées en fauteuil roulant, circulent en véhicule à boîte automatique. ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maladie d'Alzheimer. L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport relatif à la maladie d'Alzheimer et aux maladies apparentées. Ledit rapport propose de renforcer les services d'aide à domicile. Ce renforcement doit se faire par l'appui aux grand...

Thèmes : médecines parallèles ; médecines naturelles ; efficacité. évaluation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les médecines dites naturelles. On constate actuellement le développement de médecines dites naturelles telles que la phytothérapie (traitement des maladies par les plantes), l'aromathérapie (traitement des maladies par des substances odorantes) et la naturopathie (médecine visant à supprim...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; accompagnement des familles. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les familles de malades d'Alzheimer ou de la démence à corps de Lewy. Ces familles, qui s'occupent d'un de leurs membres atteint d'une telle maladie, sont considérées comme des employeurs normaux lorsqu'ils embauchent du personnel pour s'occuper de leur malade. Or, ces familles ne font en r...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les contours du forfait soin des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'article R. 314-161 du code l'action sociale et des familles dispose en effet que, le tarif afférent aux soins « recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en ch...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes émises par les société de transports sanitaires de personnes, suite aux conclusions du rapport sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente élaboré par les ministères de la santé et de l'intérieur, avec la fédération des pomp...

Thèmes : emploi ; chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ; aides de l'État. perspectives

Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dispositif EDEN. Le dispositif EDEN, qui est une aide financière accordée aux porteurs de projets et aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, a récemment fait l'objet d'aménagements. En effet, la nature juridique de l'aide a été modifiée depuis le 1er janvier 2004. Cependan...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; montant. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En effet, cette « taxe verte » est aujourd'hui de 10 euros par tonne ; il est prévu, avec la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'Environnement, que cette ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; frais de recherche d'emploi. remboursement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'insuffisance du remboursement des frais de déplacement pour les jeunes demandeurs d'emploi. Seulement deux déplacements sont payés par l'ANPE aux jeunes qui recherchent un emploi. Or, les jeunes demandeurs d'emploi qui recherchent de manière active un emploi se rendent général...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations du syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) à propos d'une recommandation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins qui prévoit, dans un document intitulé "IDE Durée de formation", une réduction de la durée de...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la propagation des drogues dures dans les campagnes françaises. Selon les dernières statistiques de la Gendarmerie, la quantité d'héroïne saisie en zones rurales et périurbaines entre janvier et septembre 2008 a augmenté de 233 % par rapport à la même période l'an de...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; gériatrie. diplôme d'études spécialisées complémentaires. conditions d'accès

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réglementation qui concerne le diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) de gériatrie. Alors que la rentrée universitaire de 2009 approche, des candidats se sont vus refuser une inscription au DESC de gériatrie parce qu'ils étaient issus de la filière de médecine générale. Il semblerait que l...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crises que rencontre la filière porcine française. Depuis 2007, en effet, les producteurs de porcs subissent une crise économique sans précédent, notamment due à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse des prix payé au producteur. Parallèlement, le rapport, remis par le secrétaire...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la problématique de l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Dans son rapport annuel 2008, le Médiateur de la République relèvent certaines incohérences qui génèrent des obstacles importants au retour à l'emploi des personnes handicapées. Bien que la loi de finances pour 2009 ait mis fin à la ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pilules contraceptives ; risque cancérigène. étude. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les prescriptions de pilules de première génération. Ces pilules, fortement dosées en hormones, seraient accusées d'avoir provoqué des cancers et des troubles graves de la santé. Aussi souhaite-t-elle connaître les résultats d'une étude concernant ces risques et, si t...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critiques régulièrement portées contre l'expertise médicale judiciaire. Dans son rapport annuel 2008, le Médiateur de la République réaffirme les propositions qu'il avait déjà formulées l'année précédente et qu'il lui avait transmises en juillet 2008. Parmi celles-ci, certaines proposent d'améli...

Thèmes : famille ; divorce ; prestation compensatoire. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation à laquelle se trouvent confrontés certains débirentiers. En effet, s'agissant du régime de la prestation compensatoire, la loi du 30 juin 2000 a fait du versement de cette prestation sous forme d'un capital la règle, et du versement sous forme d'une rente l'excep...