Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : handicapés ; transports ; pictogrammes. harmonisation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les pictogrammes concernant les personnes handicapées. En effet, si le fauteuil roulant est un symbole connu, d'autres, comme l'oeil barré ou bien encore la bouche barrée, ne le sont pas et le double visage concernant les personnes atteintes de troubles mentaux est inconnu. De p...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la problématique des noyades dans les piscines publiques. Il y a quelques jours, une petite fille a encore trouvé la mort par noyade dans une piscine publique. 96 noyades ont été enregistrées par l'institut de veille sanitaire en 2006. Lorsqu'elles n'entraînent pas ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; pensions alimentaires ; réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'impossibilité d'intégrer au titre de la pension alimentaire, l'ensemble des outils ou moyens nécessaires au maintien à domicile des personnes handicapées dépendantes ou à charge. Dans le cadre de leur maintien à domicile, pourtant vivement encouragé par la loi du 11 février...

Thèmes : santé ; trisomie 21 ; dépistage

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dépistage des trisomies 21 par un test sanguin. Plusieurs équipes de chercheurs travaillent sur un test qui permettrait de déceler les trisomies sans avoir à recourir à l'amniocentèse, responsable de fausse couche dans un cas sur cent. Aussi lui demande-t-elle de b...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale soit environ 750 000 cas sur 1...

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité au sujet du manque de places dans des structures spécialisées pour les enfants et adultes souffrant de déficience intellectuelle, notamment dans le département des Ardennes. Depuis 2002 un important programme de création de places en établissements et en services pour les personnes handicapées a été mi...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet du constat de l'enquête menée par l'assurance maladie en 2006 sur l'utilisation des appareils d'IRM en Champagne-Ardenne. Cette enquête publiée par la revue des pratiques et organisation des soins de l'assurance maladie est la première sur l'utilisation des appareils d'IRM et la conformité des indicat...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. Afin de lutter contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, le Gouvernement prévoit non seulement d'interdire la vente d'alcool aux mineurs, mais aussi de supprimer les boissons alcoolisées dans les stations-service ...

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait qu'il existe sur le marché français deux vaccins préventifs contre le papillomavirus. Ces deux vaccins sont censés protéger du cancer du col de l'utérus. Cependant, un des deux vaccins est quadrivalent car il protège contre 4 papillomavirus, 2 oncogènes et 2 r...

Thèmes : transports routiers ; chauffeurs routiers ; congé de fin d'activité. financement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pérennité du congé de fin d'activité. Suite au conflit social de 1996 intervenu dans le transport routier, un protocole d'accord tripartite (État, organisations professionnelles, syndicats de salariés) avait permis la création d'un congé de fin d'activité (CFA) au bénéfice des conducteurs routiers d...

Thèmes : environnement ; protection ; détritus. campagne de ramassage. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les actions citoyennes et écologiques. Certaines collectivités organisent annuellement un ramassage des détritus qui jonchent les chemins et les bordures des routes. Ces actions visent à sensibiliser les Français au respect de l'environnement. Les citoyen...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; chirurgiens. nomenclature des actes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet de la situation à laquelle sont confrontés certains « chirurgiens titrés » (près de 600 anciens internes, anciens chefs de clinique, anciens assistants des hôpitaux). En, effet, il semblerait que ces derniers soient « bloqués » en secteur 1, alors qu'il leur avait été indiqué lorsqu'il...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des inquiétudes des Français sur l'évolution du virus de la grippe aviaire. En effet, fin 2003, une épizootie d'influenza aviaire H5N1 s'est développée en Asie du sud-est puis s'est propagée à l'Afrique et à l'Europe. En 2008 le virus de la grippe aviaire a été repéré dans 28 pays, et très récemment u...

Thèmes : handicapés ; appareillage ; revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question du coût de certaines aides techniques à la compensation du handicap. Les matériels destinés à la compensation de situations de handicap sont marqués par des coûts importants : c'est notamment le cas pour les fauteuils roulants. Il n'existe quasiment pas d'alternative à l'achat de matéri...

Thèmes : enseignements artistiques ; écoles d'art dramatique ; école nationale de l'opéra. élèves. hébergement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les parents dont les enfants sont scolarisés à l'école nationale de l'opéra de Paris. En effet, de nombreuses familles habitent en province et sont confrontées à des difficultés d'hébergement et d'organisation d'emploi du temps, notamment au niveau des transports....

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les solutions à mettre en oeuvre pour pallier la suppression, décidée en avril 2007, de la collecte de médicaments inutilisés en France. Le ministre de la santé, à l'époque, s'était engagé à promouvoir, en concertation avec les associations humanitaires et les industr...

Thèmes : avortement ; IVG ; statistiques. fiabilité

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la qualité des outils statistiques relatifs à l'IVG. Les statistiques apportent peu d'informations sur les délais de prise en charge, les cas d'IVG durant les deux dernières semaines du délai légal et les demandes non satisfaites. Cette situation s'explique par le fai...

Thèmes : avortement ; IVG ; loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006. décret d'application. publication

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la publication du décret d'application de la mesure décidée par la loi de financement de la sécurité sociale de décembre 2007 autorisant les IVG médicamenteuses dans les centres de planification et d'éducation familiale et les centres de santé. Ce décret n'est toujour...

Thèmes : avortement ; IVG ; accès

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les disparités territoriales de prise en charge de l'IVG. L'accès à l'IVG n'est pas le même dans toutes les régions de France. Une évaluation territoire par territoire de la prise en charge de l'IVG permettrait d'améliorer et d'unifier l'accès à l'IVG. Aussi souhaite-...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place du plan cancer. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise d'inciter les professionnels de santé à prescrire des dépistages de façon beaucoup plus systématique. Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en...