Bérengère Poletti
Question N° 2995 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les pictogrammes concernant les personnes handicapées. En effet, si le fauteuil roulant est un symbole connu, d'autres, comme l'oeil barré ou bien encore la bouche barrée, ne le sont pas et le double visage concernant les personnes atteintes de troubles mentaux est inconnu. De plus, les pictogrammes sont dissemblables chez les différents opérateurs de transport. Il lui serait agréable de connaître les positions du Gouvernement quant à la mise en place d'une campagne d'information sur lesdits pictogrammes, d'une part, et quelles solutions envisage le Gouvernement quant à la mise en place d'une table ronde entre les opérateurs de transport, les associations de personnes handicapées et les pouvoirs publics concernant la mise en place d'une signalétique commune, d'autre part.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les pictogrammes concernant les personnes handicapées, et plus particulièrement celles atteintes de troubles mentaux. Ces pictogrammes, qui ont pour objectif de signaler les espaces ou les activités rendues accessibles aux personnes handicapées, se déclinent par rapport aux différents types de handicap, moteur, sensoriel ou mental. Certains sont en effet aujourd'hui moins connus que d'autres, tel celui identifiant les personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques, dont la création est plus récente (norme NF X05-050). La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en consacrant le principe de l'accessibilité généralisée de la cité à tous les types de handicap, a nettement contribué à l'élargissement de l'utilisation de ces différents pictogrammes, et par conséquent à leur connaissance par le grand public. Le pictogramme relatif aux personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques vise à identifier des services et produits accessibles à toute personne présentant des difficultés de repérage spatio-temporel et d'apprentissage de la lecture, personne pour laquelle l'accessibilité doit dépasser les aspects architecturaux pours'inscrire dans une démarche d'accompagnement. L'Association française de normalisation a élaboré, en lien avec l'Union nationale des parents et amis de personnes handicapées mentales, un guide d'application de la norme NF X05-050 relative à l'accueil, l'accompagnement et l'accessibilité des personnes en situation de handicap mental. Ce guide présente ainsi quelques types d'handicaps mentaux et énonce les exigences minimales nécessaires à l'apposition du pictogramme dans les différents domaines de la vie quotidienne (établissements recevant du public, logements, voirie, transports, tourisme, culture, produits, services...). Par ailleurs, ce pictogramme a été intégré au label Tourisme et Handicap, créé en 2001 par le ministère chargé du tourisme dans le cadre de la politique d'accès aux vacances pour tous et d'intégration des personnes handicapées, permettant ainsi de signaler, à l'entrée des établissements, des sites et équipements touristiques, ainsi que sur tous les documents, qu'un accueil adapté est garanti. Enfin, les entreprises publiques de transport, à savoir la Société nationale des chemins de fer français et la Régie autonome des transports parisiens, se sont engagées dans des programmes de formation en direction de leurs agents en contact avec le public, les sensibilisant à tous les types de handicaps, notamment mentaux. L'appropriation de ces pictogrammes par la société civile et les structures accueillant du public va ainsi pouvoir progressivement se réaliser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.