Bérengère Poletti
Question N° 34617 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait qu'il existe sur le marché français deux vaccins préventifs contre le papillomavirus. Ces deux vaccins sont censés protéger du cancer du col de l'utérus. Cependant, un des deux vaccins est quadrivalent car il protège contre 4 papillomavirus, 2 oncogènes et 2 responsables d'apparition de condylomes. L'autre vaccin n'est que bivalent. C'est pourquoi elle s'interroge sur le fait qu'on ait consenti au remboursement de ce dernier, car bien qu'il protège contre le cancer, il ne protège pas contre l'apparition des condylomes qui est une maladie gênante, reconnue par le Haut conseil de santé publique. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa réponse sur ce sujet.
Réponse émise le 3 mars 2009
En matière de politique vaccinale contre les infections à papillomavirus humains (HPV), la ministre chargée de la santé a décidé, par arrêté du 17 juin 2008, d'inscrire sur la liste des spécialités remboursables un vaccin bivalent (contre les génotypes 16 et 18) dans la prévention des lésions précancéreuses et cancéreuses du col de l'utérus. Le fait de pouvoir disposer d'une alternative thérapeutique pour pallier tout problème de production ou de tolérance du seul vaccin quadrivalent (dirigé contre les génotypes 6, 11, 16 et 18) disponible et remboursable mais aussi pour sortir d'une situation de monopole d'un laboratoire, particulièrement sensible pour les vaccins, a été déterminant dans la décision d'inscrire ce vaccin au remboursement. Le vaccin bivalent confère comme le quadrivalent une protection contre les cancers du col de l'utérus dus aux génotypes 16 et 18. Les populations cibles concernées sont les mêmes, c'est-à-dire les jeunes filles âgées de 14 ans et les jeunes filles et jeunes femmes de 15 à 23 ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuelles, ou au plus tard dans l'année suivant le début de la vie sexuelle. En revanche, ses indications ouvrant droit à la prise en charge sont moindres que celles du quadrivalent du fait notamment de l'absence de prévention des lésions dues aux HPV de génotypes 6 et 11 (notamment condylomes génitaux et CIN) et de l'absence de démonstration d'efficacité sur les lésions vulvaires précancéreuses de grade 2 ou plus. Ces différences ont conduit le comité technique des vaccinations du Haut Conseil de la santé publique, dans son avis du 14 décembre 2007, à recommander préférentiellement, dans l'état actuel des connaissances, le vaccin quadrivalent par rapport au vaccin bivalent. Le prix du vaccin bivalent a été fixé en dessous de celui du vaccin quadrivalent de manière à apporter une économie dans le coût du traitement médicamenteux en raison d'une absence d'amélioration du service médical rendu par rapport au vaccin quadrivalent donnée par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé dans son avis du 5 mars 2008.
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