Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la vaccination HPV des mineurs. En effet, cette vaccination est dorénavant inscrite au calendrier vaccinal français et les populations-cibles pour ce programme sont les adolescentes de 14 ans ou les jeunes filles de 15 à 23 ans qui n'auraient pas encore eu de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : personnel ; inspecteurs des impôts. reclassement. modalités

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le souhait de plusieurs fonctionnaires de voir harmonisé le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 concernant les nominations dans un corps de catégorie de la fonction publique. En effet, il semble que ce décret qui institue de nouvelles règles de reclassement dans le grade ...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. taux d'acides gras trans

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les acides gras trans (AGT). Les acides gras trans résultent de l'hydrogénation des huiles pour les faire passer de l'état liquide à l'état solide. Ils augmentent le taux de LDL cholestérol et, selon plusieurs études récentes, seraient nocifs au-delà de 10 % pour 100 grammes de matières gra...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'augmentation inquiétante des fugues d'adolescents. En deux ans, le nombre de fugues organisées via Internet a doublé. Or, les messageries instantanées et les sites communautaires sur Internet ne cessent de se développer, rendant ainsi très difficile le contrôle parental. Aussi souhaite-t-elle conn...

Thèmes : audiovisuel et communication ; programmes ; enfants. violence et pornographie. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille au sujet de la directive européenne « Télévision sans frontières » du 03 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (89/552CEE), modifiée par la directiv...

Thèmes : audiovisuel et communication ; médias ; enfants. violence et pornographie. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille au sujet d'une crainte à laquelle nombre de familles sont confrontées : celle de l'exposition de leurs enfants aux dangers que peut représenter Internet, certains programmes télévisés, ou certains jeux vidéos. En effet, selon une enquête TNS Sofres menée du 17 au 24 mars 2008 pour le compte du pôle jeunes...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le stress au travail. En effet, selon la dernière étude de l'Organisation mondiale de la santé, le stress serait la principale cause d'absentéisme au travail dans plusieurs pays européens. 28 % des 168 millions de salariés de l'Union européenne s'en plaignent. Le troisième contr...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; surcote. décote. bénéficiaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le système de la décote et de la surcote mis en place par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le système de la surcote de 3 % par année de travail au-delà de la limite d'âge et du nombre de trimestres requis pour accéder à la retraite à taux plein ne bénéficier...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; retraités. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des retraités. En effet, la question du pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des retraités et, plus particulièrement ceux qui sont titulaires de petites pensions. L'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie indique que « les charg...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'électrosensibilité dont se plaignent de plus en plus de personnes. Si dans certains pays cette maladie est reconnue en tant que telle, en France le manque d'étude sérieuse et scientifique ne permet pas encore sa classification. Alors qu'elles sont quo...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la situation des comptes sociaux en 2006 et, plus particulièrement, sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), la cour...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la dépense des médicaments, la cour recommande d'élaborer une base de données publique ...

Thèmes : travail ; sécurité ; employeurs non salariés. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la sécurité des employeurs non salariés. Les chefs d'entreprise ont certaines obligations en matière de sécurité dans leur entreprise. Ils doivent notamment faire l'inventaire des risques pour la santé et la sécurité des salariés et trouver des solutions pour que l'accident du travail n'ar...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisable auprès de certains établissements bancaires et notamment le Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alor...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; parabens. utilisation. conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques liés à l'utilisation de parabens dans les produits cosmétiques et plus particulièrement dans les produits destinés aux nouveaux nés et aux jeunes enfants. Il semble que les parabens contiendraient des substances chimiques toxiques dont certaines seraient r...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme de l'avantage social vieillesse. En effet, les médecins et de nombreux professionnels de la santé, tels que les infirmiers, orthophonistes ou podologues, ont signé des conventions afin de garantir l'accès au soin: les assurés bénéficient de tarifs opposable...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme des études infirmières. À ce jour, la formation infirmière est une formation professionnelle supérieure, non universitaire, sanctionnée par un diplôme d'État. Mais intégrer le cursus infirmier au dispositif LMD permettrait de mieux former les étudiants et d...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le taux d'équipement des centres hospitaliers français. En effet, dans certains établissements hospitaliers, il est fréquent que le séjour d'un patient soit prolongé du fait d'une attente d'examens complémentaires type scanner ou IRM. Un constat s'impose donc manifest...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'ergothérapeute. L'ergothérapeute est un intervenant incontournable dans le processus de réadaptation, d'adaptation et d'intégration sociale des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Cependant, cette profession ne bénéficie d'aucune représentation de typ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la hausse des factures des téléphones portables. Alors que les Français sont de plus en plus nombreux à posséder un téléphone portable, le marché de la téléphonie mobile souffre d'un manque de concurrence: non seulement les tarifs proposés par les différents opérateurs sont presqu...