Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; boissons énergisantes. autorisation. pertinence

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la commercialisation du produit « Red bull » en France, depuis le début du mois de mai 2008 sous une forme dérivée, et à partir de juillet 2008 sous sa forme originelle. Cette commercialisation a été autorisée par le ministère de l'économie, malgré plusieurs avis défa...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; copie privée. redevance. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les évolutions envisagées en matière de droit d'auteur. L'exception au droit d'auteur vise à permettre aux utilisateurs de copier les oeuvres pour un usage privé sous certaines conditions. La rémunération pour copie privée permet le déroulement et le maintien de manifestations culturelles divers...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, d'unifier l...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; tabagisme. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes e...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; titulaires d'un diplôme étranger. stages hospitaliers. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'accueil des étudiants étrangers pour des stages hospitaliers au titre de faisant fonction d'interne. En effet les hôpitaux français sont régulièrement sollicités par de jeunes médecins étrangers diplômés de médecine générale dans leur pays d'origine, en cours de spécialisation ou non, dés...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de l'endométriose. En effet, cette pathologie gynécologique dont les douleurs sont parfois très handicapantes, mais qui peut être également une cause d'infertilité, demeure encore aujourd'hui une maladie inconnue par beaucoup de personnes. L'endométriose fait par...

Thèmes : traités et conventions ; treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ratification

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 18 décembre 2002 le protocole facultatif à la convention contre la torture. Ce protocole a pour objectif d'établir au niveau international un système de visites régulièr...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recherche contre le sida. Alors que deux Français viennent d'obtenir un prix Nobel pour leur travaux sur ce virus, elle lui demande préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de favoriser la recherche sur le VIH, notamment en matière...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français, pour céder des parts qu'ils détiennent dans des sociétés d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé. La mauvaise réputation du « Timeshare » associée aux changements de comportement de nos compatriotes pour tout ce qui con...

Thèmes : saisies et sûretés ; hypothèques ; levée. coût

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la levée d'hypothèque. Une inscription hypothécaire sur un bien immobilier peut disparaître de deux manières : par sa péremption, soit deux ans après le terme normal du prêt, ou, si le débiteur ne peut attendre la péremption, par un acte notarié de mainlevée qui est déposée au bureau des hypothèques...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur les aides publiques aux familles, la cour recommande de mieux prendre en compte la prog...

Thèmes : élevage ; PAC ; bovins. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels du secteur bovin quant à l'avenir de leur activité. Alors que leurs revenus sont déjà parmi les plus bas du monde agricole, ils craignent qu'un accord, actuellement en cours de négociation à l'OMC et visant à remplacer la production de l'Union européenne par des impo...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des s...

Thèmes : santé ; mort subite ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mort subite. En effet, quasiment imprévisible, « la mort subite est une manifestation soudaine de problèmes cardiaques le plus souvent insoupçonnés ». Ces « accidents » tuent 40 000 personnes chaque année, et le décès « intervient en moins d'une heure après le début de symptômes évocateu...

Thèmes : ventes et échanges ; entreprises ; conditions générales de vente. tarifs. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport remis par Mme Marie-Dominique Hagelsteen. Ce rapport, qui est consacré à la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente, suscite des inquiétudes parmi les entreprises du secteur laitier car il permettrait aux distributeurs de négocier unilatéralement les cond...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du Grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise ...

Thèmes : travail ; travail clandestin ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un communiqué de la préfecture de Paris. En effet, selon ce communiqué, les jugements rendus par le parquet de Paris dans les affaires de travail illégal ont augmenté de 56 % entre 2004 et 2005 passant de 387 à 606. Les délits concernés sont le travail dissimulé, l'e...

Thèmes : recherche ; médecine ; traitements anticancéreux. préservation de la fertilité féminine

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la préservation de la fertilité féminine après un traitement anticancéreux. En effet, un centre de recherche de la reproduction américain a mis au point un programme expérimental de recherche pour les jeunes femmes qui ont un risque de perdre leur fonction ovarienne et leur fertilité après ...

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE). Cette association oeuvre dans de nombreuses villes pour mettre en place le programme «Coup de pouce clé», outil de prévention d'exclusions sociales précoces. Ces clubs de lecture et d'écriture se ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du Grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise ...