Bérengère Poletti
Question N° 20862 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du Grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise de la biodiversité. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique a rendu un rapport intitulé : «Les apports de la science et de la technologie au développement durable ». Ledit rapport propose d'anticiper le changement climatique. Les rapporteurs suggèrent à ce titre, la mise en place d'une capacité d'identification et d'éradication rapide des espèces invasives dont l'extension va être facilitée par le changement climatique. La mission de gérer ce réseau pourrait être confiée à l'Institut française de la biodiversité (IFB). Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les espèces invasives sont une des causes majeures de perte de biodiversité. Une réglementation a donc été mise en oeuvre aux fins de lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction dans le milieu naturel de ce type d'espèces ainsi que leur transport ou commercialisation. Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 est venu préciser son application. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un panel de mesures de contrôles allant de l'interdiction d'introduire à l'éradication, en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit par exemple l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. Par ailleurs, avec ses partenaires de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales auxquelles la France est partie, une coordination des efforts a lieu afin de lutter efficacement contre les espèces invasives. Les services de 1'État, les collectivités locales et les établissements publics concernés sont donc conscients de cette problématique, attentifs à son évolution et mobilisés sur ses enjeux. Ils ont sensibilisé les professionnels de la production, de l'élevage et du commerce d'espèces sauvages. Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale pour la Biodiversité et du système d'information sur la nature et les paysages, un observatoire des espèces exotiques envahissantes est progressivement mis en place. Il rassemblera en particulier les données dont disposent les réseaux scientifiques et techniques, comme celui de la Fondation de recherche pour la biodiversité, créée en février 2008 et qui prend la suite de l'Institut français de la biodiversité et du bureau des ressources génétiques. Cet observatoire des espèces exotiques envahissantes permettra d'établir un suivi régulier des principales espèces posant problème tant pour la conservation de la biodiversité que pour leurs autres impacts, notamment économiques ou sanitaires.
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