Bérengère Poletti
Question N° 21103 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des soins délivrés doit répondre aujourd'hui à une double contrainte : la spécialisation des soins, motivée par les récents progrès thérapeutiques, et l'accessibilité des soins, justifiée par l'urgence attachée à l'administration de traitements actifs. Ces contraintes imposent des choix structurants pour l'organisation de la filière de prise en charge. Le rapporteur recommande de mettre en place un plan AVC 2008-2011 financièrement programmé de façon claire et transparente. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai elle compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les maladies cardio-vasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France, avec près de 180 000 décès annuels. Plusieurs objectifs de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique visent à la diminution de l'incidence des maladies cardio-vasculaires ainsi que des accidents qui leur sont liés, dont la réduction de la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux accidents vasculaires cérébraux (AVC). Caractérisées par une incidence stable de 130 000 cas par an, avec un taux d'incidence multiplié par deux après 55 ans, pour chaque tranche d'âge de 10 ans, quel que soit le sexe, les maladies vasculaires cérébrales restent liées principalement à l'athérosclérose, dont l'hypertension artérielle est l'un des principaux facteurs de risque, aux maladies cardiaques génératrices d'embolie et, en amont, aux comportements nutritionnels et au tabagisme. Dans ce cadre, différentes actions de prévention ont été menées par le ministère chargé de la santé, notamment quatre programmes d'actions nationaux : Nutrition Santé (PNNS 1 : 2001-2005, reconduit pour 2006-2010), le programme de prévention des risques cardio-vasculaires 2001-2005, le programme Diabète (2002-2005) ; ainsi que le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2010). Ces mesures ont comporté l'information et la sensibilisation du grand public grâce entre autres aux campagnes menées depuis 2005 sur les complications du diabète, la lutte antitabac ou l'appel du 15 en cas d'infarctus ou d'AVC. Elles sont reconduites chaque année. La dernière, en novembre 2007, a permis de pérenniser la démarche d'appel du 15 en cas d'accident vasculaire aigu. Les actions du ministère chargé de la santé dans ce domaine se sont également traduites par la circulaire DHOS/DGS/DGAS du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des AVC, dont l'objet est la mise en place d'une filière globale d'organisation des soins, d'alerte et de retour à domicile. Ce texte a été complété par la circulaire DHOS/04/2007 n° 108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires (UNV) dans la prise en charge des patients présentant un AVC qui clarifie le rôle, les missions, l'organisation, le fonctionnement et le financement de ces structures. Ces avancées ont modifié la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral ; elles visent à une même accessibilité aux soins de première urgence pour tous et à la coordination des différents acteurs de santé requis pour garantir le respect des délais de prise en charge des AVC, en particulier l'accès aux examens d'imagerie et la mise en oeuvre de traitements spécifiques. De plus, la Haute Autorité de santé engage prochainement une réflexion sur l'amélioration des pratiques professionnelles devant un AVC. Une étude à l'initiative de la Société française de neuro-vasculaire (SFNV), soutenue par la direction générale de la santé (DGS), débute cette année. Son objectif principal est de tracer le parcours du patient présentant un AVC dès son arrivée dans l'unité neurovasculaire, et son suivi compte tenu des structures d'accueil d'aval. Le but est d'améliorer le recueil d'informations des AVC hospitalisés pour mieux les prendre en charge, et limiter les séquelles neurologiques et/ou la perte d'autonomie par une meilleure offre de soins.
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