Bérengère Poletti
Question N° 29403 au Ministère du de la ville
Question soumise le 12 août 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE). Cette association oeuvre dans de nombreuses villes pour mettre en place le programme «Coup de pouce clé», outil de prévention d'exclusions sociales précoces. Ces clubs de lecture et d'écriture se chargent d'accompagner les enfants de cours préparatoire et leurs parents, en dehors du temps scolaire, de manière à prévenir les échecs précoces dans l'apprentissage de la lecture. Pour toute la durée du Plan de cohésion sociale (2005 à 2009) il est prévu qu'une subvention soit versée chaque année à l'apfEE, subvention fixée de manière automatique en fonction des effectifs constatés d'enfants en Coup de pouce clé dans les territoires prioritaires de la politique de la ville. En deux ans le nombre de communes concernées a plus que doublé, passant de 96 (4000 enfants) à 241 (près de 9000 enfants). L'apfEE doit en principe percevoir pour 2008 une subvention de 1 942 000 euros. Mais cette association semble être dans l'incertitude quant à l'attribution de cette subvention, et n'est donc pas en mesure d'embaucher les nouveaux «ingénieurs Coup de pouce clé» capables d'apporter aux communes le soutien attendu dès la rentrée scolaire prochaine. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui confirmer l'octroi et le montant de cette subvention afin que le programme «Coup de pouce clé» puisse se développer et profiter à un maximum d'enfants.
Réponse émise le 23 septembre 2008
En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et notamment la délégation interministérielle à la ville (DIV) ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'association pour favoriser une école efficace (APFÉE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à l'APFÉE de développer à la fois les clubs « coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. C'est donc dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, que le conseil d'administration de l'ACSÉ examinera la demande de subvention déposée par l'APFÉE.
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