Bérengère Poletti
Question N° 3338 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes est mal quantifié. Pourtant, le tabagisme maternel pendant la grossesse augmente le risque de survenue d'accidents comme, par exemple, les hématomes rétroplacentaires, le retard de croissance intra-utérin, la prématurité, la mort subite du nourrisson ou encore la consommation globale de soins plus importante dans la petite enfance. Ces risques impliquent de prendre en compte le tabagisme actif de la femme mais également son tabagisme passif lié à celui de son compagnon ou de son milieu professionnel, avant, pendant et après la grossesse. Les spécialistes ont proposé que le coût financier des traitements substitutifs nicotiniques (TSN) soit pris en charge pour les femmes enceintes fumeuses. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en place, d'autre part.
Réponse émise le 28 octobre 2008
En parallèle à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à partir du 1er février 2007 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif), le Gouvernement a décidé de mettre en place à cette même date un dispositif d'accompagnement pour tout fumeur qui souhaite s'arrêter. Ce dispositif comprend notamment une prise en charge partielle, à hauteur de 50 EUR par an, des traitements nicotiniques de substitution (TNS) par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le régime social des indépendants (RSI) et les caisses centrales de la mutualité sociale agricole (CCMSA). C'est à ce titre que la CNAMTS a versé 428 770 forfaits de 50 EUR en 2007, correspondant à 21,4 millions d'euros sur l'année. Sur les quatre premiers mois de l'année 2008, le nombre de forfaits alloués au titre de cette prise en charge s'est élevé à 178 202, pour un montant d'environ 8,9 millions d'euros. S'agissant du RSI, ce régime a versé 19 030 forfaits de 50 EUR en 2007, pour un montant de l'ordre de 0,87 MEUR. Sur les quatre premiers mois de l'année 2008, ces chiffres sont respectivement de 12 571 et 0,55 MEUR. Au 1er janvier 2008, les lieux dits de convivialité ont rejoint les administrations et les entreprises privées devenues espaces non-fumeur, pour faire de la France un des pays les plus protecteurs en matière de lutte contre le tabac. En outre, en ce qui concerne plus particulièrement les femmes enceintes, de nombreuses campagnes d'information leur rappellent les dangers du tabac pour leur santé et celle de leur enfant à naître.
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