Bérengère Poletti
Question N° 21445 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le taux d'équipement des centres hospitaliers français. En effet, dans certains établissements hospitaliers, il est fréquent que le séjour d'un patient soit prolongé du fait d'une attente d'examens complémentaires type scanner ou IRM. Un constat s'impose donc manifestement : celui de l'insuffisance de ce type d'équipement. C'est pourquoi, elle lui demande de lui faire connaître les ratios de ces équipements en France par rapport à celui des pays de la Communauté Européenne, et quelles solutions elle envisage pour sortir de cette difficulté le plus rapidement possible.
Réponse émise le 16 décembre 2008
En cinq ans, des efforts notables ont été engagés pour développer l'imagerie en coupe, en particulier l'imagerie par résonance magnétique (IRM) avec une augmentation conséquente du nombre d'appareils, grâce notamment au plan Hôpital 2007 en matière d'investissements hospitaliers et aux objectifs du plan cancer sur l'accès à l'imagerie. Au 31 décembre 2007, 543 appareils d'IRM sont autorisés soit près de 200 appareils supplémentaires depuis 2003. Indiscutablement, leur installation progressive permet de réduire les délais de rendez-vous pour les examens programmés, en externe et en hospitalisation. Entre 2004 et 2006, les statistiques annuelles des établissements de santé notent une diminution du délai moyen d'attente de trente à vingt-sept jours en consultation externe et de dix à huit jours en hospitalisation. Cette tendance à la baisse est toutefois freinée par une augmentation dans le même temps des prescriptions d'examens d'IRM, examens de première intention pour l'imagerie cérébrale et la réalisation d'examens non irradiants, du fait de l'élargissement des indications lié au développement des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans la lutte contre le cancer, les maladies cardiovasculaires et neuro-dégénératives. Avec un taux d'équipement d'IRM de 8,6 appareils par million d'habitants, le parc des équipements en France demeure encore inférieur à la moyenne constatée dans les pays européens voisins. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le taux d'équipement, critère quantitatif, n'est pas un indicateur suffisant pour apprécier la couverture réelle des besoins des populations. La satisfaction de ceux-ci dépend également de l'activité des équipements existants qui peut varier sensiblement d'un pays à l'autre. À cet égard il apparaît que le niveau d'activité des équipements matériels lourds est assez élevé en France, du fait notamment du développement des actions de coopération menées entre les établissements. Le retard de la France doit cependant être progressivement comblé par la poursuite du développement du nombre d'appareils avec des efforts de régulation et d'organisation de l'offre portant sur les pratiques conformes aux données actuelles de la science avec un rééquilibrage du parc tenant compte des nécessaires substitutions. L'organisation territoriale des soins avec le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) a pour objectif une répartition équilibrée et coordonnée de l'offre, afin de garantir l'accès à la population et aux professionnels de santé. Sur la base de l'analyse des besoins, les objectifs quantifiés du SROS déterminent le nombre requis d'implantations et d'appareils d'IRM par territoire de santé. D'ici l'échéance du SROS III début 2011, les objectifs quantifiés prévoient une augmentation jusqu'à 30 % du nombre d'appareils d'IRM supplémentaires susceptibles d'être autorisés par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Fin 2007, cet objectif est atteint à 90 %. Plusieurs régions ont effectué une révision de leurs objectifs quantifiés en 2008. La préoccupation des ARH concernant l'accès à l'IRM dans chaque territoire de santé porte sur les moyens disponibles en ressources humaines, sur la répartition voire le regroupement des plateaux techniques selon une gradation de l'offre de soins permettant la complémentarité et la substitution entre les différentes techniques d'imagerie médicale. L'adossement de l'IRM à un établissement de santé pour la permanence des soins, le dimensionnement et la stabilité de l'équipe, les coopérations formalisées de co-utilisation de l'appareil, l'organisation de l'activité en urgence et en programmé, la qualité du projet médical, l'évaluation du service rendu à la population sont des critères déterminants pour le choix des implantations par les ARH.
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