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Bérengère Poletti
Question N° 3208 au Ministère de la Santé


Question soumise le 14 août 2007

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'ergothérapeute. L'ergothérapeute est un intervenant incontournable dans le processus de réadaptation, d'adaptation et d'intégration sociale des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Cependant, cette profession ne bénéficie d'aucune représentation de type ordre professionnel ou conseil professionnel, contrairement à d'autres professions paramédicales. C'est pourquoi elle souhaite que lui soit indiqué si des discussions ou des réflexions allant dans ce sens sont engagées.

Réponse émise le 16 décembre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la profession d'ergothérapeute. La mise en place d'ordres professionnels pour les professions paramédicales est effectuée progressivement et en fonction de la situation propre à chaque profession. La création d'un ordre professionnel appelle une évaluation préalable soigneuse de ses avantages attendus au regard des difficultés prévisibles liées notamment aux charges de fonctionnement du dispositif. Le critère démographique est au nombre de ces éléments. À l'heure actuelle, seules trois professions paramédicales, masseurs-kinésithérapeutes (64 327 professionnels), pédicures-podologues (10 997 professionnels) et infirmiers (476 897 professionnels) ont été dotées d'un ordre professionnel (chiffres en France métropolitaine au 1er janvier 2008). Il convient avant toute création d'un nouvel ordre professionnel de stabiliser les situations existantes et de répondre aux questions déjà posées. Compte tenu de ces éléments, la création d'un ordre professionnel ou d'un conseil professionnel pour la profession d'ergothérapeute n'est pas prévue dans un calendrier proche.

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