Bérengère Poletti
Question N° 3184 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les grandes lignes du programme de travail de Jacques Barrot en matière de sécurité routière. En effet, il a déclaré : « la réduction du nombre de tués sur les routes est une de mes premières priorités ». L'objectif de la commission est une diminution de 50 % du nombre de tués sur les routes d'ici à 2010. Le plan s'articule autour de trois axes : poursuivre la politique de contrôle et de sanctions mise en place au niveau européen, renforcer les équipements et les infrastructures et, surtout, améliorer le comportement des conducteurs, plus particulièrement en matière d'alcool au volant et d'excès de vitesse. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur les grandes lignes européennes en matière de sécurité routière, d'une part, et de quels échanges d'expériences la France souhaite-t-elle transmettre à ses voisins européens, d'autre part.
Réponse émise le 30 juin 2009
Depuis 2001, le but de la politique de sécurité routière de l'Union européenne est de réduire de moitié les accidents de la route d'ici l'année 2010. En 2001, 54 000 personnes sont mortes sur les routes des 27 pays qui constituent dorénavant les États membres de l'Union européenne. Cet objectif très ambitieux sera toutefois difficilement atteint puisque l'on dénombre encore 39 000 personnes tuées sur les routes en 2008, après une baisse de 9 % par rapport à 2007. Le programme d'action européen pour la sécurité routière adopté par la Commission couvre les différents domaines que sont le comportement des usagers, la sécurité des véhicules et des infrastructures routières. L'action européenne vise ainsi à inciter les usagers à un comportement plus respectueux, par une meilleure formation initiale (révision de la directive permis), la mise en place d'une formation continue obligatoire pour les conducteurs professionnels, le renforcement des contrôles concernant en priorité la vitesse, l'alcool et le port de la ceinture de sécurité (adoption de recommandation et proposition de directive visant à identifier les conducteurs inflationnistes étrangers) ; rendre les véhicules plus sûrs, par l'harmonisation technique et le soutien au progrès technique ; améliorer les infrastructures routières, par exemple en adoptant la directive sur la sécurité des tunnels ainsi que celle concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. La France soutient l'ensemble de ces actions. Elle considère notamment que le renforcement des contrôles est nécessaire pour atteindre l'objectif de réduction du nombre des tués le plus rapidement possible. Suite à la contribution majeure de ce système à l'amélioration de la sécurité routière en France, la mise en place du contrôle sanction automatisé de la vitesse intéresse dorénavant les autres pays européens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.