Bérengère Poletti
Question N° 3361 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'insuffisance du remboursement des frais de déplacement pour les jeunes demandeurs d'emploi. Seulement deux déplacements sont payés par l'ANPE aux jeunes qui recherchent un emploi. Or, les jeunes demandeurs d'emploi qui recherchent de manière active un emploi se rendent généralement à de nombreux entretiens d'embauche. Ce dispositif d'aide au déplacement s'avère donc actuellement insatisfaisant. Aussi, elle lui demande s'il entend améliorer le dispositif d'aide au déplacement des jeunes demandeurs d'emploi.
Réponse émise le 9 juin 2009
La création de Pôle emploi va au-delà d'une simple opération institutionnelle de fusion de l'ex-ANPE et des réseaux ASSEDIC, elle est accompagnée d'un saut qualitatif significatif, notamment dans l'outillage des aides et mesures en faveur des demandeurs d'emploi. Ainsi, dans le but d'améliorer la qualité de son offre de services, le nouvel ensemble d'aides et mesures mis en place par Pôle emploi, à partir du 1er janvier 2009, est dorénavant destiné à l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Ce nouveau panorama des aides et mesures s'articule autour de 3 axes principaux : les aides à la mobilité pour lever les freins à la recherche active d'un emploi ou à la reprise d'emploi, les aides à l'embauche et les aides au développement des compétences. Leur mobilisation vise à favoriser le retour rapide à l'emploi durable pour l'ensemble des demandeurs d'emploi et à apporter un appui aux employeurs qui souhaitent recruter. Les conditions d'octroi de l'ensemble de ces aides sont extrêmement encadrées et les paiements n'interviennent que sur production de justificatifs. L'ensemble rénové d'aides à la reprise d'emploi s'inscrit dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur. Les aides à la recherche d'emploi consistent en une participation directe ou indirecte, de tout ou partie des frais engagés par les demandeurs d'emploi, dans le cadre de leur recherche d'emploi. Elles peuvent prendre la forme de bons de déplacement (prise en charge des frais de déplacement), bons de transport (prise en charge totale des billets de train ou avion) ou bons de réservation (accès à un tarif privilégié train et avion). L'objectif est d'aider les demandeurs d'emploi à se déplacer pour se rendre à un entretien d'embauche pour un emploi, en contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de trois mois minimum, ou pour suivre une prestation intensive impliquant un surcoût manifeste. Ces aides compensent uniquement, tout ou partie, des frais qui ne sont pas couverts par d'autres financements de la part d'organismes extérieurs. Les bons de déplacement et de transport sont attribués, dans le cadre de la recherche d'emploi, dans une commune éloignée du lieu de résidence habituel (60 kilomètres aller-retour). Ils sont accessibles aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en catégorie A, B, en D « formation » ou E « contrats aidés », prioritairement bénéficiaires de minima sociaux ou non indemnisés. Les bons de réservation sont accessibles à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits. Ils peuvent bénéficier de bons de déplacement et/ou de transport dans la limite d'un plafond annuel de 200 euros. Ils sont attribués sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 euro/km. Le montant du bon de transport est négocié, dans le cadre des conventions conclues, entre le Pôle emploi (prise en charge) et les transporteurs. En revanche, les frais éventuels de réservation et autres taxes restent à la charge du demandeur d'emploi. En 2007, l'ANPE a affecté 55 % de sa dépense budgétaire aux aides à la recherche d'emploi (contre 52,2 % en 2006). L'aide ponctuelle a été attribuée pour un total de 2,3 millions d'euros, l'aide forfaitaire pour un total de 5,9 millions d'euros et les bons de transport SNCF et Air France ont été attribués pour un montant de 2,8 millions d'euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.