Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : santé ; politique de la santé ; maladie du sommeil. information des médecins

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'apparition de formes graves de trypanosomiase humaine africaine chez des touristes de retour d'Afrique du sud et de l'est. Cette maladie, appelée couramment maladie du sommeil, reste un diagnostic rare parmi les pathologies affectant les voyageurs d'Afrique. Cependant, le bulletin « Eurosurveillance » n°...

Thèmes : santé ; jeunes ; diabète. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la souffrance psychologique des plus jeunes diabétiques. Une étude publiée dans le « Bulletin épidémiologie hebdomadaire » du 15 septembre 2009 a établi pour la première fois les valeurs de référence de la qualité de vie chez les diabétiques traités et vivant en France métropolitaine. Elle a permis d'explo...

Thèmes : santé ; établissements de santé ; tarification à l'activité. respect

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le contrôle de la tarification de la T2A. Dans un rapport de septembre 2009 sur les comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes souligne que le contrôle de la tarification de la T2A constitue notamment l'un des secteurs d'intervention les plus importants du contrôle contentieux devant la Cour. Elle...

Thèmes : professions sociales ; travailleurs sociaux ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés liées aux dépenses consacrées à l'accompagnement social des familles en difficulté. Dans un rapport de septembre 2009 sur les comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes souligne, à propos du travail social, qu'il est mal cerné par les caisses d'allocations ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de santé ; centres d'examens. fonctionnement. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les centres d'examens de santé (CES). Dans un rapport de septembre 2009 sur les comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes souligne un défaut de ciblage des assurés précaires par les CES. Alors que les CES accueillent chaque année près de 600 000 personnes (soit 1,3 % des ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; rapport parlementaire. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'environnement, suppose de développer des alternatives écologiques. Les technologies issues de la photovol...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; rapport parlementaire. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'environnement, suppose de développer des alternatives écologiques. Les technologies issues de la photovoltaïq...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; rapport parlementaire. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'environnement, suppose de développer des alternatives écologiques. Les tec...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques pour la santé soulevés par la commercialisation des lampes fluocompactes. Alors que l'Union européenne a programmé le retrait de toutes les ampoules classiques à incandescence d'ici 2012, la présence de mercure que contiennent ces ampoules dites « basses consommation » et les champs électromagn...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; traitement annuel. maintien

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au sujet du traitement des médaillés militaires. En effet, de nombreuses sections de médaillés militaires s'inquiètent suite à l'annonce d'un projet de suppression du traitement de la médaille militaire aux nouveaux décorés. Ce traitement symbolique de 4,57 euros par an ...

Thèmes : santé ; cancer ; personnes âgées. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées souffrantes d'un cancer. La mission oncogériatrie de l'institut national du cancer (Inca) a établi un premier état des lieux de la discipline en France. Le cancer représente la première cause de mortalité après 60 ans. Plus d'un ...

Thèmes : santé ; cancer ; personnes âgées. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées souffrantes d'un cancer. La mission oncogériatrie de l'institut national du cancer (Inca) a établi un premier état des lieux de la discipline en France. Le cancer représente la première cause de mortalité après 60 ans. Plus d'un tiers des cancers dia...

Thèmes : santé ; cancer ; personnes âgées. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées souffrantes d'un cancer. La mission oncogériatrie de l'institut national du cancer (Inca) a établi un premier état des lieux de la discipline en France. La mesure n° 38 du plan cancer 2003-2007 avait déjà fixé comme objectif d'améliorer les modes de ...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dénomination exacte de la grippe A. De nombreuses affiches comportant des informations et des recommandations sanitaires sur la grippe A ont été déposées dans de nombreux lieux publics stratégiques, et mentionnent en titre « Informations grippe porcine ». Or la grippe A-H1N1 correspond à une épidémie hu...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation de médicaments génériques en France. En effet, selon une étude comparative réalisée par la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES) le 17 juillet dernier, « les Français sont encore loin derrière leurs voisins Allemands et Anglais. Seu...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de TVA à 5,5 % applicable au 1er juillet 2009 au secteur de la restauration. Les « états généraux de la restauration », organisés le 28 avril 2009 à la demande du Président de la République, ont permis d'aboutir à une baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %. En contrepartie, la prof...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes soulevées par de nombreux dirigeants de très petites entreprises et des petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Un grand nombre d'entre eux préparent aujourd'hui les mesures qui s'imposent pour assurer la continuité de l'activité et éviter la propagation du virus de la grippe A attendue ...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inégalités de traitement dont sont victimes les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au regard des aides au retour à l'emploi. La loi du 23 mars 2006 a institué les conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi de 1 000 euros pour les personnes bénéficiaires de...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'exposition de la population aux radiofréquences. Dans une étude récente publiée par la revue « Environnement international », des individus ont été équipés de dosimètres pour mesurer leur niveau d'exposition aux radiofréquences pendant 24 heures, comprenant donc la période de travail, de transport ou de ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. pertinence

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les doutes des éleveurs et notamment les éleveurs bio, sur l'utilité de la vaccination contre la FCO (fièvre catarrhale ovine). De nombreuses voix s'élèvent en effet aujourd'hui pour demander la liberté vaccinale mettant en avant des doutes quant à son efficience et sur les effets m...