Bérengère Poletti
Question N° 57682 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 1er septembre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au sujet du traitement des médaillés militaires. En effet, de nombreuses sections de médaillés militaires s'inquiètent suite à l'annonce d'un projet de suppression du traitement de la médaille militaire aux nouveaux décorés. Ce traitement symbolique de 4,57 euros par an est reversé par la très grande majorité des médaillés à l'association de l'orphelinat et à des oeuvres de la société des médaillés militaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 6 octobre 2009
De nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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