Bérengère Poletti
Question N° 59893 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'environnement, suppose de développer des alternatives écologiques. Les technologies issues de la photovoltaïque apparaissent être une solution immédiate et durable. Dans son rapport parlementaire d'information n° 1846 sur l'énergie photovoltaïque, le député Serge Poignant formule plusieurs perspectives de développement d'une véritable filière. Afin d'adapter au mieux le cadre administratif, et notamment fiscal, au dynamisme de ce secteur, il préconise de faire perdurer les dispositifs fiscaux de soutien à la filière, de clarifier le régime administratif et fiscal des fermes solaires et d'instaurer des contrôles pour éviter des fraudes massives généralisées. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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