Bérengère Poletti
Question N° 59934 au Ministère de la Famille
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les centres d'examens de santé (CES). Dans un rapport de septembre 2009 sur les comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes souligne un défaut de ciblage des assurés précaires par les CES. Alors que les CES accueillent chaque année près de 600 000 personnes (soit 1,3 % des assurés), la Cour relève que les CES devraient prioritairement accueillir les populations non bénéficiaires d'autre systèmes de prévention (inactifs, demandeurs d'emploi, titulaires de la CMU, retraités, etc.) et proposer aux plus précaires un examen périodique tous les deux ans (contre cinq pour la population générale). Or elle constate que le ciblage est peu effectif, faute de volonté des centres. De ce fait, le taux de population précaire accueillie par rapport à la totalité des examens de santé effectués dans l'ensemble des centres d'examens de santé plafonne à 30 % ou 40 % selon les indicateurs retenus. La Cour recommande (proposition n° 28) de transformer les centres d'examens de santé en centres de santé, là où les besoins sont démontrés et fermer ceux pour lesquels cette orientation ne peut être envisagée. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et les suites qu'elle entend donner à cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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