Bérengère Poletti
Question N° 3336 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes est mal quantifié. Pourtant, le tabagisme maternel pendant la grossesse augmente le risque de survenue d'accidents comme, par exemple, les hématomes rétroplacentaires, le retard de croissance intra-utérin, la prématurité, la mort subite du nourrisson ou encore la consommation globale de soins plus importante dans la petite enfance. Ces risques impliquent de prendre en compte le tabagisme actif de la femme mais également son tabagisme passif lié à celui de son compagnon ou de son milieu professionnel, avant, pendant et après la grossesse. Les spécialistes ont proposé l'instauration d'une réflexion sur l'intérêt de signaler les espaces fumeurs, prévus par la loi Evin, dans les lieux recevant du public, et en particulier les restaurants, bars, brasseries, par une mention « Espace fumeur déconseillé aux femmes enceintes et aux jeunes enfants ». Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en place, d'autre part.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Les dernières données du baromètre santé 2005 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé montrent une forte diminution de la consommation de tabac, en particulier pour les femmes (29,8 % en 2000 à 26,5 % en 2005). Chez les femmes de vingt-cinq à trente-cinq ans, cette baisse de prévalence est nettement plus élevée pour celles qui sont enceintes. Ainsi, la proportion de femmes de cet âge qui fument a chuté plus fortement chez celles qui sont enceintes (presque 35,7 % dans cette période, contre 12,5 % pour les autres). Néanmoins, encore 19,7 % de femmes enceintes âgées de dix-sept à quanrante et un ans fument. Compte tenu de la toxicité du tabac pour l'enfant à naître, une conférence de consensus sur « grossesse et tabac » a eu lieu en octobre 2004 avec le soutien du ministère chargé de la santé, afin d'aider les professionnels à prendre en charge et sevrer les femmes enceintes fumeuses. Les thérapies cognitivo-comportementales sont à privilégier en première intention chez les femmes enceintes même s'il est possible d'utiliser les traitements de substitution nicotinique (TSN) pendant la grossesse. De plus, depuis l'entrée en vigueur de la deuxième phase de l'interdiction de fumer, dans les cafés, hôtels, bars, restaurants et discothèques le 1er janvier 2008 (conformément au décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif), l'ensemble de ces lieux sont maintenant non fumeurs et donc accessibles aux femmes enceintes.
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