Bérengère Poletti
Question N° 46574 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la problématique de la procédure de validation des acquis. Dans son rapport rendu en septembre 2008, le secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique relevait que, même si la loi du 17 janvier 2002 dite loi de modernisation sociale avait introduit le principe général d'un droit individuel à la reconnaissance de l'expérience professionnelle pour l'acquisition d'un ou d'un diplôme, la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) demeurait longue (minimum deux ans), fastidieuse, voire dissuasive. Dans un contexte économique très difficile, où les suppressions d'emplois sont nombreuses, il paraît nécessaire de favoriser cette démarche afin de faciliter les possibilités d'évolution ou de reconversion de nombreux salariés. Elle souhaiterait ainsi connaître les solutions qu'il entend apporter sur ce sujet très préoccupant.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a déclaré, lors du débat au Sénat portant sur le projet de loi orientation et formation tout au long de la vie : « La VAE est un véritable outil de promotion sociale. Aujourd'hui, elle ne concerne que trop peu de monde. Seules 20 000 à 30 000 personnes s'engagent, chaque année dans le dispositif. Afin de sensibiliser tous les salariés sur cet outil, nous allons lancer en 2010 une grande campagne de communication. En outre, la VAE peut se révéler particulièrement utile pour les demandeurs d'emplois, qui sont amenés à s'interroger sur les compétences acquises tout au long de leurs parcours pour se relancer sur le plan professionnel. Nous allons donc demander à pôle emploi de proposer systématiquement la VAE aux demandeurs d'emploi, éventuellement dans le cadre d'actions collectives ciblées sur des secteurs particuliers. Toutefois, informer n'est pas suffisant. Notre objectif est, dans un premier temps, de raccourcir les délais. Ensuite, il faudra simplifier les procédures en allégeant la liste des documents demandés. La VAE ne doit pas constituer un parcours du combattant insurmontable pour les demandeurs d'emploi. Par ailleurs, il faut accompagner les personnes tout au long de leur démarche de VAE. Cela suppose de généraliser les référents uniques de parcours. Telles sont les grands axes du plan d'action que je souhaite développer sur la VAE, qui constitue un vrai moteur d'ascension sociale. »
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