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Bérengère Poletti
Question N° 3332 au Ministère de la Santé


Question soumise le 14 août 2007

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes est mal quantifié. Pourtant, le tabagisme maternel pendant la grossesse augmente le risque de survenue d'accidents, comme par exemple les hématomes rétroplacentaires, le retard de croissance intra-utérin, la prématurité, la mort subite du nourrisson ou encore la consommation globale de soins plus importante dans la petite enfance. Ces risques impliquent de prendre en compte le tabagisme actif de la femme mais également son tabagisme passif lié à celui de son compagnon ou de son milieu professionnel, avant, pendant et après la grossesse. Les spécialistes ont proposé que des travaux complémentaires s'avérant nécessaires sur le thème « tabagisme et femme enceinte » puissent être mis en place. À ce titre, les professionnels ont recommandé, au regard du manque de données et d'absence de coordination des actions, de mettre en place un Observatoire national de la grossesse et de la naissance. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en place, d'autre part.

Réponse émise le 27 octobre 2009

Les dernières données du baromètre santé 2005 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé montrent une forte diminution de la consommation de tabac, en particulier pour les femmes (29,8 % en 2000 à 26,5 % en 2005). Chez les femmes de vingt-cinq à trente-cinq ans, cette baisse de prévalence est nettement plus élevée pour celles qui sont enceintes. Ainsi, la proportion de femmes de cet âge qui fument a chuté plus fortement chez celles qui sont enceintes (presque 35,7 % dans cette période, contre 12,5 % pour les autres). Néanmoins, encore 19,7 % de femmes enceintes âgées de dix-sept à quarante et un ans fument. Compte tenu de la toxicité du tabac pour l'enfant à naître, une conférence de consensus sur « grossesse et tabac » a eu lieu en octobre 2004 avec le soutien du ministère chargé de la santé, afin d'aider les professionnels à prendre en charge et sevrer les femmes enceintes fumeuses. Les thérapies cognitivo-comportementales sont à privilégier en première intention chez les femmes enceintes même s'il est possible d'utiliser les traitements de substitution nicotinique (TSN) pendant la grossesse. En région, les commissions régionales de la naissance, en lien avec les réseaux périnatalité et la commission nationale de la naissance assurent la coordination de la prise en charge de la grossesse et la diffusion des recommandations de bonnes pratiques. De plus, régulièrement, l'enquête INSERM périnatale permet de suivre les indicateurs de la grossesse et d'adapter ainsi les pratiques, dans un souci d'amélioration de la prise en charge. Aussi, aujourd'hui, la mise en place d'un observatoire national de la grossesse ne paraît pas nécessaire.

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