Bérengère Poletti
Question N° 58111 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 septembre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de l'ochratoxine A (OTA) et de sa détection dans les denrées alimentaires. L'OTA est une mycotxine qui présente des effets néphrotoxiques démontrés chez l'animal et suspectées chez l'homme. En 2006, la dose hebdomadaire tolérable (DHT) a été revue à la hausse à 120 ng/kg pc/sem par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cependant, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) souligne, dans son rapport final de mars 2009 sur l'évaluation des risques liés à la présence de mycotoxines dans les chaînes alimentaires humaines et animales, la nécessité de développer des techniques analytiques plus sensibles de façon à affiner les estimations d'exposition du consommateur. D'une part, parce que le nombre de données de contamination par l'OTA des denrées alimentaires inférieures à la limite de détection est important. D'autre part, parce que la méthode de calcul actuelle conduit visiblement à une surestimation de l'exposition du fait de la multiplicité des denrées susceptibles d'être contaminées. Les farines de seigle et de sarrasin apparaissent être les plus contaminées ; l'AFSSA recommande de renforcer les plans de surveillance et de contrôle de l'OTA dans ces produits. Aussi elle souhaiterait connaître la position et les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 17 novembre 2009
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu public un rapport de synthèse sur l'ensemble de la problématique des mycotoxines dans les aliments. Dans ce contexte, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est interrogé sur l'ochratoxine A (OTA) : mise en place de plans de surveillance, mise en place de contrôles des farines, amélioration de la sensibilité et de la limite de détection des techniques d'analyse et enfin amélioration de l'évaluation de risque. Actuellement, en vertu des protocoles de répartition des missions entre ministères, les missions de contrôle de la production végétale transformée (au-delà de la production primaire) relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). C'est donc le cas évoqué des farines de seigle et sarrasin. Un plan de surveillance de VOTA dans les produits animaux comprenant 100 prélèvements de charcuteries à base de sang et dérivés (boudins...) a été développé en 2009 par la direction générale de l'alimentation (DGAL) du MAAP pour recueillir des données de contamination en vue d'estimer la pertinence de la réglementation existante pour OTA. En effet, le règlement (CE) n° 1881/2006 fixe des teneurs maximales en OTA dans divers produits végétaux car ils sont des contributeurs majeurs à l'exposition des consommateurs mais ne prévoit aucune disposition pour les produits animaux. Même s'il a été démontré que les produits animaux contribuent de façon extrêmement marginale à l'exposition des consommateurs à l'OTA, le MAAP a cependant souhaité actualiser ses données relativement anciennes (1999 à 2001) sur le sujet. Pour ce qui est de la technique d'analyse, le MAAP travaille avec le laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et des procédés agro-alimentaires (LERQAP) de l'AFSSA pour garantir et renforcer son rôle de laboratoire national de référence (LNR) pour les mycotoxines dans les denrées animales et d'origine animale. Cette mission de LNR comprend l'amélioration et le développement de méthodes analytiques : le plan OTA 2009, confié pour la partie analytique à ce laboratoire, poursuit aussi l'objectif de fournir des échantillons à l'AFSSA pour améliorer les méthodes d'analyse de l'OTA dans les denrées animales. S'agissant des performances analytiques, celles-ci sont fixées a minima par le règlement (CE) n° 401/2006 qui fixe des critères de performance pour les analyses de contrôle officiels des mycotoxines. Des limites de quantification élevées peuvent toutefois donner lieu à une évaluation du risque pessimiste puisque dès que l'analyte recherché (en l'espèce l'OTA) n'est pas quantifiable, on considère par hypothèse sa présence en concentration égale à cette limite (ou à 1/2 de cette limite) : si cette limite est élevée, on majore donc artificiellement la présence de VOTA dans les denrées et le risque s'en trouve surestimé. Néanmoins, en termes de santé publique, cela n'a pas d'incidence puisque, au contraire, le risque pour le consommateur est surestimé. Pour la bonne gestion de l'ensemble de la problématique des mycotoxines, il est toutefois important que les méthodes soient aussi performantes que possible pour avoir une estimation au plus juste du risque et pour comparer les risques liés aux diverses mycotoxines entre eux. Les travaux confiés au LNR vont en ce sens. L'évaluation de risque la plus complète réalisée en France pour OTA figure dans l'étude de l'alimentation totale publiée par l'Institut national de la recherche agronomique et l'AFSSA en 2004 : celle-ci est en cours de révision intégrale par l'AFSSA grâce au concours financier du MAAP. Comprenant des données de contamination actuelles portant sur des aliments tels que consommés, elle sera publiée fin 2009. La situation des consommateurs français au regard de l'OTA reste, y compris pour ceux qui sont exposés dans des proportions très supérieures à la moyenne des consommateurs, très inférieure à la limite de sécurité que constitue la dose journalière tolérable (estimations AFSSA 2004 et 2008).
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