Grenelle de l'environnement

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue », les mots : « sera perçue, à compter de 2010, ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentie...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime à l'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introd...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visant à éviter la régression des surfaces agricoles et naturelles. Une sim...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer un délai dans la prise en compte par le droit d'urbanisme des différents objectifs cités tels que la régression des surfaces agricoles.

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et sur les espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Celle-ci ne saurait être exhausti...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise eno...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire devront avoir une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés transportant deux ou trois conteneurs. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la modernisation et du développement du réseau fluvial, il est impérati...

À l'alinéa 11, rédiger ainsi la première phrase : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « le réseau fluvial composé des canaux à grand gabar...

Après le mot : « caractéristiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et de l'usage des bâtiments. Le chauffage électrique par effet joule sera interdit et, sauf cas particulier (impossibilité de bénéficier d'une surface au sud ou avis motivé de l'architecte des bâtiments de France), le recours au solaire thermique pour la production d...

À l'alinéa 7, après les mots : « de déchets », insérer les mots et la phrase suivante : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental serait moindre. La contribution des produits au respect des impératifs d'hygiène et de santé publiques conditionne la mise en place des dispositifs ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface voie d'eau/zones p...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « de fret fluvial, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fl...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « incitera » insérer les mots : « , dans le cadre des plans régionaux climat et qualité de l'air, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la compétence des régions en matière d'élaboration des plans qualité air et du fait que l'Alsace a d'ores et déjà décidé de la révision du plan en y intégra...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les plans régionaux qualité de l'air élaborés par les régions devront prendre en compte l'objectif de lutte contre le changement climatique et l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. » Exposé sommaire : Compte-tenu de la compéten...

À l'alinéa 1, après le mot : « engagé », insérer les mots : « par chaque région ». Exposé sommaire : Eu égard aux compétences de la région en matière de formation professionnelle, il conviendrait de confier l'élaboration des programmes de formation et de qualification des personnels à la collectivité régionale.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le seuil d'énergie primaire par mètre carré moyenne sera modulé en fonction de la localisation et des caractéristiques du bâtiment ». Exposé sommaire : L'article prévoit pour la rénovation des logements sociaux l'objectif de ramener la consommation à 150 kWh/m2/an. Cet objectif nous paraît not...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Les entreprises de transport de marchandises seront autorisées à répercuter le montant de cette taxe sur leurs clients. ». Exposé sommaire : Le chiffre d'affaires du secteur du transport routier de marchandises est de 51 milliards d'euros et sa marge nette est d'environ 15%, soit 750 millions ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « quantitative », insérer les mots : « et qualitative, de sécurité sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'agriculture doit répondre à des objectifs de production quantitative mais aussi qualitative.