Grenelle de l'environnement

Cet après-midi, nous avons voté des dispositions relatives à la protection des abeilles et de l'apiculture : cela méritait d'être rappelé.

La majorité y est très favorable. (L'amendement n° 340, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 341, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est très proche de celui de la commission. Je tiens néanmoins à souligner que je parle d'encouragement, alors que M. le rapporteur évoque une priorité. Je sais bien qu'il faut relier cette disposition avec le texte relatif au budget des agences, mais la notion d'encouragement me paraissait intéressante dans le sens où il est impo...

Ces amendements constituent un inventaire de tous les sujets de frustration que le groupe socialiste a accumulés depuis des années à l'occasion des nombreuses dispositions législatives votées par la majorité. Tout y passe : la loi d'orientation agricole, les organismes génétiquement modifiés, les agrocarburants, la certification des exploitatio...

Il y a deux questions, et nous ne devons pas les mélanger. Nous parlons ici d'une technique d'application des produits, non des produits en tant que tels. L'amendement pourrait donc être adopté à l'unanimité. S'agissant des substituts, monsieur Letchimy, je citerai un article de presse. Un éminent scientifique, M. Guy Paillotin, écrit : « Les ...

Cet amendement tend à confier aux régions, qui se sont fortement impliquées dans le transport ferroviaire, la coordination des autorités de transports. (L'amendement n° 274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais saluer le travail de synthèse réalisé ; j'y vois la patte de notre excellent rapporteur, qui a assuré une liaison efficace avec le Gouvernement. Cependant, et cela avait fait l'objet de deux amendements qui vont évidemment tomber, je voudrais demander au Gouvernement de hiérarchiser plus précisément l'énumération, car il est diffic...

Cet amendement reprend l'idée de l'amendement n° 117 de la commission, qui vient d'être adopté. Bien qu'il ait une portée un peu plus normative, puisqu'il fait référence aux contrats de projets État-région, j'estime qu'il est satisfait. Par conséquent, je le retire. (L'amendement n° 275 est retiré.) (L'article 11, modifié par les amendements ...

Cet amendement prend acte du règlement européen CE n° 1370-2007, qui prévoit l'ouverture à la concurrence pour la SNCF à partir de 2019, mais permet aux États membres de se doter dès 2009 d'un dispositif transitoire en ce sens. Il permettrait aux régions d'engager une démarche expérimentale en concertation avec la grande société nationale de c...

En tant que rapporteur de la loi d'orientation de 2006 et du budget de la mission « Agriculture », je tiens à apporter quelques précisions contre ces trois amendements identiques. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage ! Tel est le procès qui est actuellement fait aux biocarburants. En ce qui concerne le bilan énergétique, monsie...

On nous reproche également d'affamer le monde ! Je suis surpris de cet argument venant de la part de nos amis du groupe socialiste. Je me rappelle en effet qu'un ministre socialiste était venu déclarer haut et fort à Bruxelles au conseil des ministres de l'agriculture que la France renonçait à sa vocation exportatrice. Aujourd'hui, on nous repr...

Comparons chiffre à chiffre : je suis certain que le bilan ne sera pas le même. Enfin, le président de l'Assemblée nationale et le président de la commission des affaires économiques m'avaient demandé de représenter notre assemblée au sommet de la FAO l'été dernier, en plein débat sur la crise alimentaire mondiale. J'ai constaté que les pays g...

Avez-vous un réel intérêt à la défense de l'environnement ? Je voudrais féliciter M. Chassaigne pour les compléments d'information qu'il nous a apportés à l'instant. Il a raison : il n'y aura pas de deuxième génération de biocarburants si nous tuons les outils industriels. S'agissant des agro ou biocarburants, si les biocarburants sont produi...

Je soutiens cet amendement. Les alinéas 11 et 12 traduisent une volonté forte de développer le trafic fluvial, et l'étude sur le transfert de propriété qu'appelle l'amendement sera la bienvenue. Cela étant, le Gouvernement a précisé que les dispositions de l'alinéa relatif au développement portuaire concernaient les ports maritimes. Les ports ...

L'amendement du Gouvernement me semble mieux rédigé que son texte initial et me donne l'occasion de poser trois questions. Monsieur Bussereau, vous avez évoqué les péages sans arrêt et les technologies eurocompatibles. Dans certains pays européens, comme l'Autriche, l'utilisation de ces matériels a donné lieu à l'installation de structures fix...

Le projet de loi prévoit de descendre en dessous de la barre des 150 kWh par mètre carré et par an, mais il n'est pas interdit de se fixer un objectif plus ambitieux, en fonction de l'état des bâtiments. Je propose donc une approche plus souple de l'isolation et des objectifs énergétiques pour les bâtiments publics.

Dans le même esprit que les interventions de M. Serge Grouard et Mme Nicole Ameline, l'amendement n° 556 tend à rappeler le rôle croissant des collectivités, en particulier des régions, dans la réalisation des objectifs de ce texte.

Je remercie M. le ministre d'État pour ses explications. Il est vrai que, de ce côté-ci de l'hémicycle aussi, nous aurions aimé connaître le détail du Grenelle II ; nous n'allons toutefois pas prolonger la discussion jusqu'à la fin de la semaine prochaine pour savoir ce qu'il contient. C'est pourquoi je me rallie à l'excellente proposition du ...