Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
86 amendements trouvés
08/06/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 1692 - Article 41 (Adopté)
M. Herth
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « sanitaire et agronomique des composts », les mots : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, par...
08/06/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1692 - Article 41 (Adopté)
M. Herth
Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, particulièrement à l'engagem...
08/06/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Herth
À l'alinéa 4, après le mot : « cohérentes », insérer les mots : « et fondées sur la mise enoeuvre de dispositifs contractuels, » Exposé sommaire : La stratégie nationale de biodiversité mérite d'être renforcée pour stopper la perte de la biodiversité et sa mise enoeuvre doit continuer à se fonder sur des dispositifs contractuels, existants...
08/06/2009 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Herth
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La compensation qui porte sur des superficies doit être réfléchie afin de limiter la consommation des terres agricoles ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de proposer que la compensation qui porte sur des superficies agricoles doit être réfléchie afin de limiter la consommation...
08/06/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Herth
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « susceptible de nuire à la biodiversité, des mesures de compensation proportionnées aux atteintes portées aux continuités écologiques dans le cadre de », les mots : « public susceptible de nuire gravement à la biodiversité, des mesures de compensation proportionnées aux atteintes effectives portées aux es...
08/06/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 1692 - Article 17 (Non soutenu)
M. Herth
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie selon des modalités de calcul spécifiques. Les...
