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Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier

86 amendements trouvés


10/10/2008 — Amendement N° 1509 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
MM. Raison, Cosyns, Herth

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « inventaire », insérer le mot : « existant ». Exposé sommaire : La connaissance de la biodiversité doit être renforcée dans l'objectif de remettre à jour les inventaires existants et non pas dans le but de créer de nouveaux inventaires.

10/10/2008 — Amendement N° 1508 au texte N° 955 - Article 22 (Retiré)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renforcée : », ajouter les mots : « la politique nationale des inventaires, fondée sur un partage des données, sera définie par un cadre légal, ». Exposé sommaire : Il existe une multitude d'inventaires, réalisés à différentes échelles géographiques, par de multiples personnes et pour de...

10/10/2008 — Amendement N° 1480 au texte N° 955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la continuité écologique des milieux nécessaire », les mots : « les continuités des milieux écologiques nécessaires ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outr...

10/10/2008 — Amendement N° 1428 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Herth

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Elle sera élaborée d'ici 2012 par chaque région en association avec les collectivités territoriales et les structures chargées de l'élaboration et du suivi des schémas de cohérence territoriale et en concertation (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La trame verte rel...

10/10/2008 — Amendement N° 1303 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle. En effet, l'ag...

10/10/2008 — Amendement N° 1302 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 9, après les mots : « en intrants », insérer les mots: « et économiquement viables ». Exposé sommaire : Pour mobiliser massivement les agriculteurs, il importe que les solutions proposées par la recherche et l'appareil de formation agricole soient économiquement viables.

10/10/2008 — Amendement N° 1301 au texte N° 955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « techniquement et économiquement viables ». Exposé sommaire : Les produits et pratiques de substitution proposés aux agriculteurs doivent être techniquement et économiquement viables pour permettre à l'agriculture française de rester compétitive tout en préservant l'environnement..

09/10/2008 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 955 - Article 3 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant

Rédiger ainsi les deux dernières phrases : « Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions, réalisé à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la di...

09/10/2008 — Amendement N° 1094 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Après les mots : « nationaux et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire :...

09/10/2008 — Amendement N° 1093 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

09/10/2008 — Amendement N° 1092 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

À l'alinéa 1, substituer aux mots : «  une continuité territoriale, » les mots : « des continuités territoriales, » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs c...

09/10/2008 — Amendement N° 1091 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth

À l'alinéa 1, après le mot « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre dan...

08/10/2008 — Amendement N° 1119 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Herth

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le coût de rachat de l'énergie électrique produite par cogénération à partir de la méthanisation devra être revu pour permettre l'émergence de projets de toutes tailles ». Exposé sommaire : L'actuel prix de rachat de l'électricité produite par cogénération à partir de la méthanisation n'est pa...

07/10/2008 — Amendement N° 977 au texte N° 955 - Article 15 (Adopté)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « des chambres consulaires ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à p...

07/10/2008 — Amendement N° 976 au texte N° 955 - Article 15 (Adopté)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

À l'alinéa 2, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, ». Exposé sommaire : L'orientation en matière de réduction des impacts environnementaux prévue par le schéma des infrastructures doit être complétée par la prise en compte d'une utilisation rationne...

07/10/2008 — Amendement N° 931 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. » Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomas...

07/10/2008 — Amendement N° 832 au texte N° 955 - Article 9 (Non soutenu)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots: « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit c...

07/10/2008 — Amendement N° 830 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Reynier, M. Almont, M. Breton, M. Debray, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Fort, M. Herth, M. Huyghe, M. Labaune, Mm...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « notamment dans le cadre de la formation des nouveaux conducteurs ». Exposé sommaire : Chaque année en France sont délivrés en moyenne 850 000 permis de conduire, dont environ 80% de permis de catégorie B, soit près de 700 000. La double formation théorique et pratique au permis de conduire permet d'évalu...

07/10/2008 — Amendement N° 759 au texte N° 955 - Article 14 (Adopté)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte ...

07/10/2008 — Amendement N° 756 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès

À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots : « ainsi qu'à optimiser l'utilisation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transport...