Amendement N° 1428 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Elle sera élaborée d'ici 2012 par chaque région en association avec les collectivités territoriales et les structures chargées de l'élaboration et du suivi des schémas de cohérence territoriale et en concertation… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
La trame verte relève de la compétence de la collectivité régionale dans le droit fil de sa compétence générale en matière d'aménagement du territoire.
En Alsace, la région a d'ores et déjà élaboré une cartographie des trames verte et bleue. Cette initiative présentée comme exemplaire dans le cadre du Grenelle de l'environnement a notamment contribué à faire reconnaître le principe des trames verte et bleu au plan national.
Le fait d'associer les structures chargées de l'élaboration et de suivi des SCOT garantira l'intégration des trames verte et bleue dans ces documents de planification.
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