Grenelle de l'environnement

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n°104 du Gre...

Après le premier alinéa de l'article 21-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les régions peuvent également conclure des accords avec d'autres opérateurs ferroviaires sous réserve du respect des règles de mise en concurrence préalable. » Exposé sommaire : ...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « En complément de l'effort des régions » Exposé sommaire : La région n'a pas vocation à se substituer à l'Etat et ses établissements publics, propriétaires et gestionnaire du réseau ferroviaire national, pour financer l'entretien et la régénération de ce réseau. Il convient...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « Sur proposition du président du conseil régional, ». Exposé sommaire : L'article 44 crée une instance nationale consultative associée à la stratégie nationale du développement durable dans laquelle sont représentées les associations d'élus représentant les collectivités terr...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les lignes pour lesquelles les études détaillées sont déjà engagées constituent un objectif prioritaire. » Exposé sommaire : Le projet de réaliser, à l'horizon 2020, 2000 km supplémentaires de lignes ferrées à grande vitesse constitue un objectif ambitieux qui permettra de doter notre pays d'u...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'un réseau fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire. Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intéri...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise enoeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Les contrats de projets État-région accordent, en matière de transport, la priorité au mode ferroviaire. Ils concourent au développement de l'offre de transport ferroviaire régional, notamment à l'amélioration des dessertes périurbaines. Ils tiennent compte notamment de la nécessité, pour le...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Afin d'assurer la multimodalité et l'intégration du système de transport public de voyageurs, la région coordonne sur son territoire les actions de l'ensemble des autorités organisatrices de transport en matière de tarification multimodale et d'information multimodale » Exposé sommaire : L'arti...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Afin d'assurer dans les meilleurs délais cette connexion, la réalisation des lignes à grande vitesse assurant la jonction directe avec un réseau à grande vitesse d'un pays de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE) est prioritaire. » Exposé sommaire : Le proj...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et de trains à gabarit important, dont les trains de conteneurs. » Exposé sommaire : Il est important d'adapter le gabarit des infrastructures à l'évolution des modalités de transport des marchandises et ainsi profiter de la dynamique de très forte croissance du transport de contene...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « compatibles avec la qualité nécessaire des sillons voyageurs. » Exposé sommaire : Le réseau ferroviaire national doit assurer un traitement équilibré des activités fret et voyageurs.

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « en privilégiant les projets qui présentent un potentiel élevé de report modal ». Exposé sommaire : Seul le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe est mentionné dans l'article 10. Or d'autres projets, dont certains sont déjà en cours d'études, présentent un fort potentiel...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 gr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le transport ferroviaire régional constitue un élément structurant pour les déplacements d'échelle inter-régionale, inter-urbaine ou péri-urbaine. Il contribue notamment à diffuser l'effet de la grande vitesse au profit de l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le renforcement du maillage...

Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 : « Toutes les études complémentaires, nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhin et de la Moselle d'une part et celui du Rhône et de la Saône d'autre part, seront engagées sans délais par les services de l'État, et un débat public sur les d...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 par les mots et la phrase : « aussi bien pour une éventuelle branche commune aux liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin, que pour la branche Saône-Moselle proprement dite. Pour les tracés de la liaison fluviale Saône-Rhin, les études nécessaires seront poursuivies et un débat public portant sur ce...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l'État qui ont un rôle consultatif et un rôle d'intervention en matière de développement durable, disposent d'un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de ...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots: « les bassins du Rhône et de la Moselle » les mots: «le bassin du Rhin et de la Moselle, d'une part, et celui du Rhône et de la Saône, d'autre part, » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent. Cet amendement vise à revenir à la version du texte adopté par ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution », les mots : « , des produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'orig...