Amendement N° 69 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Branget, M. Schneider, M. Herth, M. Pélissard, M. Loos, M. Straumann, M. Raison, M. Blessig, M. Christ, M. Binetruy.
Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 16 par les mots et la phrase :
« aussi bien pour une éventuelle branche commune aux liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin, que pour la branche Saône-Moselle proprement dite. Pour les tracés de la liaison fluviale Saône-Rhin, les études nécessaires seront poursuivies et un débat public portant sur cette liaison sera organisé d'ici à 2013. ».
Exposé Sommaire :
Le tracé de la liaison Saône-Rhin reste à définir.
L'étude socio-économique qui a rendu ses conclusions à Colmar le 20 avril, renvoie à une étude technique et environnementale détaillée, à lancer par les services de l'Etat.
Elle permettra d'étudier les différents couloirs envisagés, suivant différents critères de pertinence, et permettra de retenir un tracé.
Actuellement, certains couloirs pressentis comportent la possibilité d'un tronçon commun avec Saône-Moselle, mais ce n'est pas le cas pour d'autres couloirs.
Dans l'attente de cette étude, il est donc prématuré - et même techniquement impossible - de se limiter à un tracé comportant ce tronçon commun, et de lier les études et le débat public de Saône-Rhin à cette unique variante de liaison fluviale.
La proposition d'amendement ci-dessus apporte donc de nécessaires corrections et lève toute ambiguïté, tout en restant fidèle à l'esprit du texte initial.
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