Amendement N° 25 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Herth.
À l'alinéa 4, après le mot :
« cohérentes »,
insérer les mots :
« et fondées sur la mise enoeuvre de dispositifs contractuels, »
Exposé Sommaire :
La stratégie nationale de biodiversité mérite d'être renforcée pour stopper la perte de la biodiversité et sa mise enoeuvre doit continuer à se fonder sur des dispositifs contractuels, existants ou à créer. Cet amendement vise à rappeler l'importance d'une politique contractuelle liée à la gestion des milieux et de la biodiversité.
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