Amendement N° 659 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Raison, M. Christian Ménard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire devront avoir une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés transportant deux ou trois conteneurs. »
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la modernisation et du développement du réseau fluvial, il est impératif que les ponts permettent le passage de tous les bateaux, et notamment l'acheminement fluvial des conteneurs sur 3 ou 4 couches.
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