Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème de la sécurité des cyclistes. A l'heure où ce mode de transport alternatif à la voiture est proposé au public, il lui demande s'il ne serait pas indispensable de rendre le port du casque obligatoire comme dans d'autres pays voisins.

Thèmes : retraites : régime général ; annuités liquidables ; période accomplie au sein d'une institution européenne

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur un problème qui pénalise les assurés ayant effectué leur carrière au régime général d'assurance vieillesse et dans une institution européenne, Conseil ou Parlement par exemple. En l'occurrence, le régime général ne reconnaît pas la période accomplie au sein de ces in...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de décret instaurant un nouveau régime de réparation unique et plus souple pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation. À la suite du rapport Audouin, dont les conclusions ont été jugées trop mesurées par les associations d'orphelins de guerre et de pupilles de la Nat...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le manque de places dans les structures d'accueil « petite enfance ». Afin de permettre à un bon nombre de femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette pénurie, qui reste une préoccupation majeure pour les parents.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas biométriques. mise en place. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations de l'association humanitaire « Les enfants de Tchernobyl ». Cette association alsacienne a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'un...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents domestiques. Ces accidents de la vie courante sont terriblement nombreux puisque l'on compte chaque année 20 000 décès et plus de 4 millions de blessés. Il serait indispensable d'élaborer une politique destinée à la prévention de ces accidents (sensibilisation dès l'école, informat...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de crise que rencontre la filière porcine en France. Il lui demande quelles mesures de soutien le Gouvernement envisage de prendre afin de sauvegarder ce secteur d'activité (mise en place de mécanismes pour améliorer la trésorerie des exploitations, renforcement de la comp...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation préoccupante de l'enseignement agricole public. L'enseignement agricole a perdu au cours des cinq dernières années plus de 600 postes et environ 200 classes. La diminution des budgets a des conséquences sur la qualité de la formation des élèves. Cette situation est parad...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des ultraviolets sur la santé. L'exposition à ces rayons artificiels est une cause de cancer avéré. Une étude de juillet dernier a conclu que l'exposition à ces UV avant l'âge de 30 ans augmentait de 75 % le risque de mélanome, la forme la plus agressive du cancer de la peau. Dans la mesure o...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. promotion interne. modalités

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de valoriser l'accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne. Deux récents décrets (n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 et n° 2006-1462 du 28 novembre 2006) ont ouvert, aux adjoints administratifs fonctionnaires territoriaux d...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la portée du décret interministériel n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif aux bases d'un programme déterminant « le socle commun des connaissances et des compétences que tous les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité obligatoire ». Ce cadre réglementaire ne prévoit pas pour le moment une harmonisa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion adoptée par l'assemblée générale de la « Caisse nationale mutualiste prévoyance santé » en faveur d'une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à l'indice 130. Il lui demande si, malgré la crise économique, le Gouvernement pourrait être en mesu...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propositions exprimées par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour répondre aux difficultés que les TPE-PME rencontrent actuellement pour accéder au crédit. Aujourd'hui, le recours au crédit des TPE-PME leur est indispensable pour leur perm...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. hypophosphatasie

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hypophosphatasie, maladie génétique osseuse et dentaire rare. La France étant un exemple au niveau européen et international dans le domaine des maladies orphelines, il lui demande si l'État envisage, dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau plan national « maladies rares », d'intégrer la lutte contre ce...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie ; restructuration. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie datant du 13 mai 2009. Les objectifs formulés par cette proposition visent à favoriser une meilleure rationalisation de l'organisation et le fonctionnement des CCI. Cependant les voies et les moyens prévus pour sa mise en oeuvre v...

Thèmes : industrie ; emploi et activité ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la virulence de la crise qui affecte tout particulièrement notre industrie. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour que notre industrie parvienne à rester au coeur de l'innovation (adaptation plus rigoureuse aux exigences du développement durable, meilleure articulation...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au sujet du statut de l'auto-entrepreneur créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Certains créateurs de micro-entreprises se sont heurtés à d'importantes difficultés lorsqu'ils ont souhaité être rattachés aux mesures « Nove...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dangers qui pèsent sur l'apiculture française en raison des poussières chargées de fortes concentrations de thiaméthoxam, matière active du cruiser, qui sont dispersées dans l'atmosphère sur les plantes en fleurs lors des semis. L'exposition des abeilles à un insecticide neurotoxiq...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. développement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de la garde alternée des enfants lorsqu'un couple se sépare. La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 qui régit l'autorité parentale, montre, dans son application, que la résidence alternée concernerait 11 % des couples séparés et que 75 % de ces résidences concerneraient des enfants de moins de 1...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de décret relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en application du nouvel article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles issu de l'article 63 de la loi de financement de la sécurit...