André Schneider
Question N° 49079 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 mai 2009
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème de la sécurité des cyclistes. A l'heure où ce mode de transport alternatif à la voiture est proposé au public, il lui demande s'il ne serait pas indispensable de rendre le port du casque obligatoire comme dans d'autres pays voisins.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le développement de l'utilisation du vélo, notamment en agglomération, a nécessité de prendre des mesures destinées à assurer la sécurité des cyclistes. La démarche « code de la rue » initiée par le Gouvernement en avril 2006 a permis de faire évoluer le code de la route, avec la parution du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008. Celui-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers. Ainsi, l'article R. 412-6 du code de la route précise désormais que le conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ». Concernant les mesures de contrôle et de sanctions éventuelles, il appartient aux forces de l'ordre de veiller au respect de cet article du code de la route. Ce texte permet également aux municipalités de créer en agglomération des « zones de rencontre » dans lesquelles les véhicules circulent à une vitesse maximum de 20 km/h afin d'assurer une plus grande sécurité à tous et notamment aux cyclistes. Ce décret prévoit également dans les « zones de rencontre » et « les zones 30 » l'aménagement des rues à sens unique en double sens pour les cyclistes, afin de sécuriser leurs déplacements (sauf cas particulier). Très répandus en Europe du Nord, notamment en Belgique, les contre sens cyclables sont des aménagements très sûrs en raison de la vision mutuelle qu'ont les usagers et qui les incitent à ralentir en situation de croisement. Depuis le 1er octobre 2008, afin d'accroître la perception des cyclistes, le port d'un gilet rétro-réfléchissant a été rendu obligatoire pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Par ailleurs, différentes campagnes d'information sont menées afin de diffuser des recommandations pour les déplacements à vélo. Parmi ces recommandations, figurent l'équipement des vélos d'un « écarteur de danger » incitant les automobilistes à respecter la distance de sécurité lors du dépassement d'un cycliste, ainsi que le port du casque. Concernant ce dernier, le comité interministériel à la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter le casque, notamment pour les cyclistes les plus jeunes, sans pour autant le rendre obligatoire. Plusieurs démarches ont par ailleurs été lancées afin d'approfondir les questions liées au port du casque à vélo. Le conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) a lancé, en novembre 2008, une étude à son sujet. L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) a organisé le 28 mai 2009 une journée scientifique pour faire le point sur les connaissances concernant le vélo et le casque sous différents angles traumatologie, épidémiologie, biomécanique, socio-psychologie, etc. La délégation de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) retiendra les enseignements qui pourraient en découler.
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