André Schneider
Question N° 59107 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 septembre 2009
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des ultraviolets sur la santé. L'exposition à ces rayons artificiels est une cause de cancer avéré. Une étude de juillet dernier a conclu que l'exposition à ces UV avant l'âge de 30 ans augmentait de 75 % le risque de mélanome, la forme la plus agressive du cancer de la peau. Dans la mesure où l'utilisation d'appareils de bronzage émettant des UV est très répandue, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour inciter les utilisateurs de ces cabines à UV à plus de prudence et les gestionnaires de ces équipements à proposer des abonnements respectant le seuil de tolérance déterminé par les scientifiques, à savoir 10 séances maximum par an.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels. En matière de réglementation, la France est en avance par rapport à d'autres pays. La vente et la mise à disposition du public d'appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets sont réglementées depuis 1997. Cette réglementation impose notamment la présence d'un personnel qualifié dans les établissements mettant des appareils de bronzage à disposition du public et l'information des utilisateurs sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ultraviolets. Elle prévoit la déclaration des installations auprès de la préfecture du département ainsi qu'un contrôle technique régulier des appareils par un organisme agréé. Enfin, elle interdit l'utilisation des installations de bronzage par les mineurs. Les dispositions réglementaires vont être renforcées par l'article 61 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit des contrôles accrus pour les activités à visée esthétique et des sanctions en cas de non-application de ces dispositions. Une évaluation approfondie de l'application de la réglementation française sur les installations de bronzage artificiel est en cours ainsi qu'une comparaison des réglementations internationales sur ce sujet afin de proposer, si besoin, un renforcement de la réglementation actuelle. Dès l'annonce faite par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'organisation mondiale de la santé de classer « cancérogènes » les ultraviolets artificiels utilisés dans les installations de bronzage, il a été demandé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) de renforcer la communication sur les risques comme il le fait déjà pour les risques solaires. Pour une communication efficace, l'INPES doit engager une étude sur les connaissances, la perception et le comportement des utilisateurs de ces installations. Il doit également disposer de recommandations scientifiquement validées sur les bons comportements à adopter, sur les tranches d'âge et les phototypes à risques. Celles-ci seront fournies par l'institut national du cancer (INCa) qui, parallèlement s'est vu confier la mission de formuler les recommandations nécessaires à l'élaboration des messages sanitaires, à partir d'expertises de professionnels de la santé et sur la base actualisée du rapport de 2005 associant l'Institut national de veille sanitaire (InVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sous la coordination de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
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