Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences. transports routiers

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le décret d'application de la loi du 21 août 2007 relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat. Sa portée conduit à faire subir des charges supplémentaires aux entreprises, déjà en difficulté, du transport routier. Le paragraphe V de l'article 1er de cette loi précise en e...

Thèmes : professions de santé ; médecins généralistes ; santé environnementale. sensibilisation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le besoin d'information des médecins généralistes sur la santé environnementale. Risque de cancers, pollution de l'air et de l'eau, allergies et environnement professionnel impliquent une connaissance régulièrement mise à jour des liens entre environnement et santé. Il lui demande quelles sont ses intentions ...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'éventuelle possibilité d'utilisation de l'hydrogène dans le domaine « grand public » et notamment pour un usage dans les transports (voitures particulières, poids lourds etc.). Il lui demande si elle peut lui indiquer, compte tenu du résultats des recherches effectuées en la matière, si la France pourr...

Thèmes : TVA ; taux ; équipements destinés aux handicapés

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes handicapées qui se voient dans l'obligation d'aménager leur domicile (rampe d'accès, salle de bain aménagée, monte escalier) suite à l'évolution de la maladie ou à un accident. Ces adaptations sont le plus souvent réellement indispensables. Or, ces travaux s'avère...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les réformes actuelles concernant le dispositif de départ anticipé à la retraite pour les carrières longues. Les assurés concernés sont peu renseignés sur les modifications prévues des dispositions du décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 portant sur l'abaissement d...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il lui demande quelles sont les perspectives d'évolution de ce système et plus particulièrement les objectifs qui soutiennent la réalisation de ce plan de développement ainsi que leur financement.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vive préoccupation qu'impliquent les dépassements d'honoraires médicaux et chirurgicaux. En avril 2007, l'inspection générale des affaires sociales s'est alarmée de ceux-ci considérant qu'ils mettaient en péril l'accès de tous aux soins. Son prédécesseur a souhaité, sur la base de ce consta...

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la portée du décret n° 2008-464 du 15 mai 2008. Ce texte réglementaire concerne la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé. Les rétrocessions ainsi demandées conduisen...

Thèmes : agriculture ; gestion ; organismes professionnels. cotisations. contrôle

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opacité de la gestion des cotisations obligatoires. En effet, de nombreux groupements et organismes professionnels ou interprofessionnels de droit privé sont autorisés à percevoir des cotisations instaurées à leur initiative et rendues obligatoires par voie d'extension. Des dizaines de millions d'euros...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de directive européenne selon lequel une publication unique sur une plate-forme électronique nationale serait substituée à la publication, obligatoire, des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale. Un tel projet, s'il devait devenir définitif, ne serait pas sans ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. Dès février 2008, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a pris des nouvelles mesures en ce domaine. Il s'est notamment investi pour que cesse la diffusion de...

Thèmes : agroalimentaire ; boissons et alcools ; bière d'Alsace. label. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité de reconnaître la spécificité de notre industrie brassicole et d'en renforcer la capacité de développement. L'Alsace a perdu, au cours des trois dernières décennies, un grand nombre de ses brasseries, notamment à Schiltigheim. L'une des solutions pour endiguer cette form...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité d'améliorer l'évolution des questions relatives aux multipropriétés, encore désignées par le mot anglais « timesharing » ou « partage du temps ». La gestion inadaptée de ces sociétés pose des problèmes considérables. Constituées en vue de l'attribution en totalité ou par fraction ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'évolution des politiques publiques à l'égard des handicapés et plus précisément sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de l'autisme dans notre pays. Il lui demande ainsi dans quelle mesure le Gouvernement pourra affecter des fonds supplémentaires pour renforcer la recherche en ce domaine.

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Selon une récente étude de l'UFC-Que Choisir, seules 27 % des 634 zones de chalandise françaises qu'elle a étudiées sont vraiment concurrentielles. Ce constat est partagé par bon nombre d'autorités, dont le Cons...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés auxquelles se heurte le monde associatif suite au blocage des contrats aidés (contrats d'accompagnement à l'emploi et contrats d'avenir). Compte tenu des problèmes que cela pose au développement de la vie associative (coût d'un emploi de type CDI, réduction de l'embauche de ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation très critique que connaît actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. Au sein de cette branche professionnelle, 38 % des employés ont un salaire conventionnel inférieur au SMIC. Or, l'annonce du montant de l'enveloppe ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité pour les étudiants en Histoire de bénéficier de la gratuité d'accès aux musées nationaux. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de proroger au-delà du 31 décembre 2008 le plan permettant de lutter contre les maladies rares et d'en accroître la portée. À l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, il serait en effet important d'impulser en Europe une politique ambitie...

Thèmes : postes ; La Banque Postale ; missions

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le respect du libre accès pour le consommateur à une offre diversifiée en matière d'assurance dommage. La récente annonce concernant le développement, par la Banque postale, d'une offre spécifique en ce domaine, inquiète vivement les agents généraux experts en assurance. Ceux-ci estiment qu...