André Schneider
Question N° 30472 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il lui demande quelles sont les perspectives d'évolution de ce système et plus particulièrement les objectifs qui soutiennent la réalisation de ce plan de développement ainsi que leur financement.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012, annoncé le 13 juin 2008, s'inspire des principales recommandations du rapport du comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie, chargé de participer au suivi et à la définition de la politique des soins palliatifs. Ce programme se donne pour ambition de doubler la capacité de prise en charge en soins palliatifs et mobilise près de 230 millions d'euros au titre des dépenses d'assurance maladie sanitaires et médico-sociales. Il se déploie selon trois axes : le premier vise l'essor des dispositifs extrahospitaliers et la poursuite du développement de l'offre hospitalière ; le deuxième a trait à l'élaboration d'une politique de recherche et de formation et le dernier concerne l'accompagnement offert aux proches des patients. Quatre schémas majeurs témoignent de l'esprit du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 : le développement de la démarche palliative en dehors des structures hospitalières à travers l'augmentation ou le renforcement des réseaux de santé ayant une activité en soins palliatifs, de même que ceux des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) intervenant au sein des établissements médico-sociaux ; l'expérimentation de maisons d'accompagnement traduit également l'attention accordée au souhait légitime des Français de choisir le lieu de leur fin de vie. En parallèle, les dispositifs hospitaliers doivent poursuivre leur développement pour permettre des prise en charge graduées adaptées aux patients ; la recherche et la formation constituent des leviers essentiels du développement de la démarche palliative. La politique de formation envisagée concerne la formation initiale et continue des professionnels, mais elle intéresse également les bénévoles, tout comme les aidants ; l'amélioration de la qualité de l'accompagnement notamment en matière de soins palliatifs pédiatriques ; l'amplification de la diffusion de la culture palliative grâce à l'utilisation d'outils de communication et d'information à destination des professionnels et du grand public. Les deux tiers des 229,42 millions d'euros consacrés à la réalisation du programme, soit 151 MEUR, relèvent de l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) hospitalier et 3,1 millions d'euros de l'ONDAM médico-social. Les autres financements relèvent : du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS - 35 MEUR) ; du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FICQS - 24 MEUR) ; de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA - 8 MEUR) ; de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES - 5,07 MEUR) ; en outre, 3 millions d'euros de crédits d'assurance maladie permettront d'expérimenter et d'évaluer le concept de maison d'accompagnement ; 250 000 euros seront affectés au programme des formations MobiQual pour les personnels intervenant dans les structures médico-sociales et les services de soins à domicile. Ce programme va permettre de consolider la dynamique du développement des dispositifs de soins palliatifs qui apparaît de manière tangible à travers les résultats provisoires du bilan des dispositifs de soins palliatifs au 31 décembre 2007. Ces statistiques confirment la poursuite de la montée en charge rapide des soins palliatifs en milieu hospitalier. On compte ainsi en France 3 075 lits identifiés de soins palliatifs (LISP) et 937 lits d'unités de soins palliatifs (USP). On dispose donc, au sein des établissements de santé, d'un total de 4 012 lits de soins palliatifs. Ce nombre a doublé tous les trois ans depuis 2001 : + 98 % de 2001 à 2004, puis + 94 % entre 2004 et 2007. Fin 2007, les établissements de santé français comptaient en outre 340 EMSP (+ 7 % depuis 2004) et le territoire disposait d'une centaine de réseaux de soins palliatifs ou de lutte contre la douleur qui contribuent à la prise en charge de patients relevant des soins palliatifs à domicile, ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En outre, les soins palliatifs constituent la principale activité en volume de l'hospitalisation à domicile (HAD), avec 20 000 séjours consacrés aux soins palliatifs en 2007. Toujours en termes d'activité, en ajoutant aux données de 2007 des services hospitaliers de court séjour l'activité palliative développée en SSR, le nombre de séjours des établissements de santé relevant des soins palliatifs s'avère supérieur à 100 000. On peut estimer la dépense correspondante consacrée aux soins palliatifs à près de 800 millions d'euros (hors réseaux et hors HAD.)
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