André Schneider
Question N° 23278 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 20 mai 2008
M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'évolution des politiques publiques à l'égard des handicapés et plus précisément sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de l'autisme dans notre pays. Il lui demande ainsi dans quelle mesure le Gouvernement pourra affecter des fonds supplémentaires pour renforcer la recherche en ce domaine.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la politique menée afin d'améliorer la situation des personnes atteintes d'autisme. Il importe tout d'abord de rappeler que la politique menée par le Gouvernement à l'égard des personnes atteintes d'autisme consacre des moyens importants à la recherche, sur les évolutions qu'elle entraîne pour une meilleure prise en charge des personnes concernées et sur les progrès qu'elle permet d'espérer. C'est la raison pour laquelle le plan autisme 2005-2007 a institué un groupe technique de suivi scientifique composé de chercheurs, de professeurs des universités et de praticiens intervenant dans toutes les disciplines concernées par l'autisme, dont la génétique, et collaborant notamment au sein d'unités ou de laboratoires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Compte tenu de la nécessité de faire progresser les pratiques de prise en charge de l'autisme, la priorité est donnée aux applications possibles des avancées scientifiques dans les pratiques cliniques et éducatives. Ce groupe de suivi scientifique a notamment pour objectifs d'assurer dans le domaine de la recherche et des pratiques sur l'autisme et les troubles envahissants du développement en France et à l'étranger, d'identifier les études et les travaux de recherche existants et restant à mener dans les domaines déficitaires, de contribuer à l'élaboration et à la diffusion auprès des professionnels concernés d'outils méthodologiques et de guides de bonnes pratiques en lien avec les centres ressources autisme, l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux et la Haute Autorité de santé. Pour poursuivre le travail entamé par le plan autisme 2005-2007, le Gouvernement a lancé le 16 mai 2008 un second plan pour l'autisme, portant sur la période 2008-2010. Ce dernier prévoit la création de 4 100 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans et met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le plan autisme 2008-2010 prévoit à cet effet l'application de trente mesures nouvelles, dont le coût global s'élève à 187 millions d'euros. Parmi ces mesures, le plan offre donc une priorité au renforcement de l'offre d'accueil : face au déficit d'accueil des personnes atteintes de syndromes autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), il est prévu la création de 4 100 places d'accueil sur cinq ans, dont 1 500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places en établissements pour adultes. Le premier plan autisme avait prévu sur trois ans 2 830 places supplémentaires. Le plan insiste également sur la nécessité d'améliorer les connaissances sur les troubles autistiques et sur les TED, reconnaissant que l'on ne connaît pas précisément le nombre de personnes atteintes en France, les chiffres allant de 180 000 selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à 400 000 selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Avec le développement de la recherche, un « socle commun » de connaissances et de pratiques sera élaboré et largement diffusé auprès des familles et des professionnels. Le plan prévoit en outre l'actualisation des contenus de la formation des professionnels, qu'ils soient des champs sanitaires, médico-sociaux ou éducatifs. Le Gouvernement a par ailleurs choisi de mettre l'accent sur le diagnostic, que les professionnels sont souvent incapables d'établir de façon rapide et précoce. L'intégration en milieu ordinaire sera favorisée, et ce, à tous les âges de la vie. L'internat souple et les structures expérimentales de décompression pour les adolescents seront encouragés. Des modèles d'habitat adapté seront également expérimentés dans dix départements. Concernant les méthodes de prise en charge innovantes venues de l'étranger et qui privilégient l'éducatif, le Gouvernement s'engage à développer une pratique encadrée et évaluée de ces méthodes, sans prendre partie pour l'une d'elles en particulier, dans le cadre de structures expérimentales. Il est en effet aujourd'hui indispensable d'opter pour une approche humaine de ces méthodes qui ne les oppose pas entre elles.
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