André Schneider
Question N° 30118 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité de reconnaître la spécificité de notre industrie brassicole et d'en renforcer la capacité de développement. L'Alsace a perdu, au cours des trois dernières décennies, un grand nombre de ses brasseries, notamment à Schiltigheim. L'une des solutions pour endiguer cette forme de déclin culturel de notre patrimoine industriel serait d'instituer un label « bière d'Alsace » qui garantirait tout à la fois une qualité de haut niveau et une redynamisation de l'activité industrielle brassicole. Ce label ne serait réservé qu'à la bière fabriquée en Alsace, avec de l'eau et du houblon d'Alsace. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le dispositif législatif prévu pour protéger et valoriser les produits alimentaires via leur origine géographique repose sur le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, ainsi que sur le chapitre premier du titre IV du code rural. Toute demande de protection en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP) doit être faite par les opérateurs économiques concernés par le produit. Les réglementations communautaire et nationale prévoient que l'enregistrement des dénominations géographiques comprend au préalable une procédure nationale, puis une étape communautaire. En France, toute demande d'enregistrement d'AOP ou IGP doit être déposée à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) chargé d'instruire le dossier. Par ailleurs, au niveau national, le label rouge est défini comme signe officiel attestant de la qualité supérieure. L'INAO est également en charge de la gestion de la procédure du label rouge. Conformément au code rural, le label rouge ne peut comporter de mentions relatives à l'origine géographique d'un produit. Ainsi, seules les indications géographiques (AOP ou IGP) permettraient de valoriser et de protéger l'origine Alsace. Il convient néanmoins de noter que le couplage d'un label rouge et d'une IGP est possible pour un même produit dans la mesure où les opérateurs concernés le demandent.
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